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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01390

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01390

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMXQ AFFAIRE : [D] [Z] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4861d6da0419629742cc
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj34032 n° 24/01390

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/268 AFFAIRE : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JU3 Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. MARENGO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Anne Lise ESTEVE, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES : E.U.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ce8cdc6046d4766d726
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01390

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01390

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01390 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4QR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [G] né le 02 Juin 1956 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca15cdc6046d47244ee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01390

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWB Code NAC : 30B DEMANDERESSE ACCIMMO-PIERRE, société civile de placement immobilier à capital variable, inscrite au R.C.S de NANTERRE sous le n° 351 380 472, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28df8cdc6046d479d535b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01390

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01390

    MINUTE N° : 26/00043 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TB NAC : 63D  AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A. SOCIETE GENERALE 63D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01390

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/01390

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPMN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb91aecdc6046d47d67843
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01390

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 24/01390

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01390 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYZM AFFAIRE : [Y] [C] / SA FCN Nature affaire : 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [C] 2 rue des Bruyères 60340 WARLUIS représenté par Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69854611cdc6046d471f175b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01390

    TJ 13108, 16 janv. 2026, RG 24/01390

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01390 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [B] née le [Date naissance 2] 1961, de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]. - [Localité 3] représentée par Me Céline LOMBARDI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b4cacdc6046d47a1d47a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01390

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM7J / Affaire : [S] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K], [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4f275782d5f06d38640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01390

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZEC Minute : 25/00407 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 S.A. FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [B] [Y] [W] [O] Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f41b75782d5f06d8f66f
  • tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/01390

    TJ 38185, 14 nov. 2025, RG 24/01390

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 novembre 2025 N° RG 24/01390 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEPY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697415d4cdc6046d477f6c4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01390

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01390

    TJ 30189, 9 oct. 2025, RG 24/01390

    Copie délivrée à Me Caroline DEIXONNE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGC AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE immatriculée au RCS sous le n° 488 825 217 agissant poursuites et diligences en la personne de ses repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8e3ea43407b9fbbf8e
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01390

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01390 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP7C  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5569b0e2901d10fa3431e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01390

    TJ 14118, 30 sept. 2025, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01390 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 S.A.R.L. REFLEX C/ [E] [N] Copie certifiée conforme délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac13ea43407b911e10b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01390

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/01390

    N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 24/01390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEB2 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31eaafe88dc815de5a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01390

    TJ 06088, 1 juill. 2025, RG 24/01390

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01390 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZAY du 01 Juillet 2025 N° de minute affaire : [D] [S], ayant pour mandataire de gestion le cabinet FONCIA [Localité 9], sis [Adresse 7] c/ S.A.S. L’EPICERIE DE LA GARE

    Lire la décision → Vérifier la source 686438a20bb2f8a66ca64033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01390

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01390

    Pôle social - N° RG 24/01390 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [W] [L] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00814 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e672b5e5e648cb37fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01390

    TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/01390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 24/01390 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5H N° de minute : Société SELECTIRENTE c/ [H] [K] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société PAK TELECOM, Société PAK TELECOM DEMANDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d1e1aa44555aaa03ad
  • tj Expertise tj69123 n° 24/01390

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01390

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Avril 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e9bbf04ef7857ba9f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1