Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01391
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZQS Minute N° : 2026/396 JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Société SCCV MARTEL BEL EPOK, demeurant 51 Rue Clémenceau - 57360 AMNEVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01391
TJ 34172, 1 juin 2026, RG 24/01391
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/01391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVR3 Pôle Civil section 2 Date : 01 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/01391
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JUF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [G] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01391
TJ 84007, 17 févr. 2026, RG 24/01391
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXNZ JUGEMENT DU 17 Février 2026 DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société CITYA URBANIA [Localité 1], dont le s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01391
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01391 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZDN Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 S.A.S. HOLDILEK C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Da
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01391
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/01391
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPA2 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe CHASSANY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/01391
TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 24/01391
N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI2V N° minute : 25/267 Code NAC : 50D LG/NR/AFB LE DEUX DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [G] [O] née le 07 Mai 1983 à [Locali
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01391
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/01391
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : LE : Copie simple à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01391
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01391 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5FX Code NAC : 2AP DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] (74) demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Corinna KERFANT, avoca
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01391
TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 24/01391
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, G
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/01391
TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7E ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01391 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET7E par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01391
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01391
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7E Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01391
TJ 91228, 22 avr. 2025, RG 24/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSBW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01391
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 337 Références : R.G N° N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHU JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ M. [Z] [Y] Mme [W] [T] JUGEMENT Audience publique de ce T
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01391
TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/01391 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC2Y N°Minute:25/00805 CADUCITÉ DU : 13 mars 2025 [E] [U] C / Société SBDEPANN expéditio
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01391
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 24/01391
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01391 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYXM du 31 Janvier 2025 M.I 22/00977 N° de minute 25/00195 affaire : [M] [N] c/ S.A. MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01391
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01391
Pôle social - N° RG 24/01391 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLI2 Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - [J] [V] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUEHO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01391
TJ Nîmes, 22 nov. 2024, RG 24/01391
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Elodie RIGAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01391 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGX Minute n° JG24/231
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01391
TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01391 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4KE NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [4], situé [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01391
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/01391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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