Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59606 n° 24/01395
TJ 59606, 20 août 2026, RG 24/01395
N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJBN N° minute : 26/101 Code NAC : 72A JD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] don
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01395
TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MARS 2026 N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQMQ N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet LE TERROIR c/ Syndicat des copropr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01395
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFZ N° de MINUTE : 26/00270 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Localité 2] II, [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet LOISELET [
-
tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 24/01395
TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01395
N°MINUTE : 2026/9 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5KY / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01395
TJ 38544, 19 janv. 2026, RG 24/01395
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKWA / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [K] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01395
TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 24/01395
MINUTE N° : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWH AFFAIRE : S.A.S. ECO POWER C/ [X] [M] NAC : 54C le 12/12/2025 FEX Me FAUBERT, CCC Me CHAPELAT COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025 Le 12 Décembre 2025, statuant au Tribun
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01395
TJ 13055, 28 oct. 2025, RG 24/01395
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03822 DU 28 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01395
TJ 56260, 30 sept. 2025, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 24/01395 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUIF MINUTE N° DU 30 Septembre 2025 Jugement du TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS c/ [Y] [D] [T] [O] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/01395
TJ 73065, 9 sept. 2025, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 09 SEPTEMBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESYG L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE NEUF SEPTEMBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Laure TALARICO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01395
TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 24/01395
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 11 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMRF JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1èr
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj27229 n° 24/01395
TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 24/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01395 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUS3 NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01395
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/01395
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5Z AFFAIRE : [N] [X] / [5] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge un
-
tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01395
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01395
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7Y Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01395
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6HW Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [Z] [Y], M. [E] [G] C/ E.U.R.L. M2S le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [I] [C] de la SELARL JURISQUES - 365 RE
-
tj Accorde une provision tj91228 n° 24/01395
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 24/01395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS36 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01395
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01395
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01395 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRWF AFFAIRE : S.A HLM VILOGIA C/ Association LES MAINS TENDUES DU TONKIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
-
tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01395
TJ Mans, 5 déc. 2024, RG 24/01395
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER N° : RG 24/01395 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKF AFFAIRE : [X] [F], Association [16] C/ [C] [I], [S] [L], Société [14], S.A. [13] SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01395
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01395 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJ4 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Maître Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE Maître Silvère MARVIE de la SARL TGS FRANCE AV
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01395
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/01395
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01395 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZMY JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.C.I. A8 CHATEAU DE VILLEFRANCHE C/ [Y] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoir
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01395
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01395
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] 6 O R D O N N A N C E N° 24/01395 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QK4 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles