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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01398

    TJ 97120, 3 juill. 2026, RG 24/01398

    N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAF2 Page -- N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FAF2 Jugement du : 03 juillet 2026 AFFAIRE : G.I.E. [1], Groupement d’Intérêts Economique, immatriculé au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], pris en la personne de son représentant légal domic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5eaa1284f14adac9b2b21a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01398

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYW3 AFFAIRE : [G] [A] épouse [D] C/ [X] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE avocat PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2871d0cdc6046d47c10bad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01398

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/01398

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f67cdc6046d47dd4cfc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01398

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/01398 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVOW SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :20/04/26 à : la SCP FICHTER TAMBE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2b1cdc6046d47c42225
  • tj Renvoi à la mise en état tj2a004 n° 24/01398

    TJ 2a004, 27 mars 2026, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 27 mars 2026 - N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 27 mars 2026, après débats à l’audience du 23 janvier 2026, par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5219cdc6046d4717869a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01398

    TJ 06088, 13 mars 2026, RG 24/01398

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [X] c/ S.A. AFI.[V] N° 26/228 Du 13 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01398 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSYX Grosse délivrée à Me Tiffany BALLE Me Joëlle FITOUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53f92cdc6046d47a313ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01398

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01398

    N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7S DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. SUD LOCATION ---------- AVOCATS : Me Simon RELUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3123acdc6046d470ce214
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01398

    TJ 67482, 20 févr. 2026, RG 24/01398

    N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZB PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00129 N° RG 24/01398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZB Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [Z] [E] (CCC + FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab3eb3cdc6046d47c499d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01398

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01398

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MESA COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

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  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj68224 n° 24/01398

    TJ 68224, 7 janv. 2026, RG 24/01398

    MINUTE N°26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] --------------------------------- Chambre Commerciale Sec 1 N° RG 24/01398 N° Portalis DB2G-W-B7I-JDL4 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e85cdc6046d473ab4ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01398

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01398

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01398 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE 2C-AUTO , EURL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS N°532302643 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01398

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ca975782d5f06e20428
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01398

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01398

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6954330375782d5f06481f06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01398

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/01398

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM6T AFFAIRE : [T] [Z] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 699e27d5cdc6046d479f3a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01398

    TJ 44109, 3 nov. 2025, RG 24/01398

    Minute n° 2025 /572 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE AU PRINCIPAL, DÉFENDERESSE A L'O

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e52acdc6046d47b96c76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01398

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/01398

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRA6 Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR

    Lire la décision → Vérifier la source 69048aca82c7820b7f26ab84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01398

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/01398

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPC6 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Bruno LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976142fcdc6046d47a8c017
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj16015 n° 24/01398

    TJ 16015, 1 oct. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Minute n°25/00069 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZNB ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01398

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 24/01398

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCW6 AFFAIRE : Madame [N] [B], Monsieur [R] [B] C/ S.A. PACIFICA, Caisse CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRES

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aebb876d446c8f4ad19b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 24/01398

    TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 24/01398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 24/01398 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI7G S.D.C. [Adresse 9] C/ M. [C] [G] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 69857390cdc6046d47223ddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1