Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01415
TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/01415
N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG47 89E DESISTEMENT ____________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : S.A. VERALEC C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG47 ________________________ CC délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01415
TJ 86194, 25 août 2026, RG 24/01415
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSP TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [M] née [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle LE ROUX, avocat au barreau d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01415
TJ 06088, 19 juin 2026, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2026 Service de proximité N° RG 24/01415 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSVX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [R] [W] né le 25 Décembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01415
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/01415
DOSSIER N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNFB Jugement du : 18/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des copropriétaires LE PARC SOLENE 15-17 rue Clément Mulat 69350 LA MULATIERE C/ Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01415
TJ 95500, 13 mai 2026, RG 24/01415
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NOQK 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ [N] [J] S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier resso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01415
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/01415
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWDA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01415
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01415
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01415 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [A] née le 15 Avril
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01415
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVI AFFAIRE : Mme [B] [K] [O] épouse [T] (Me Frédéric CARREZ) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01415
TJ 83137, 18 déc. 2025, RG 24/01415
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSTO En date du : 18 décembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01415
TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 24/01415
Tribunal de Proximité [Adresse 6] [Localité 12] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01415 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YO N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [V] [L] C/ PAS DE [Localité 13] HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADI
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01415
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01415
Pôle social - N° RG 24/01415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [9] - CPAM DE SEINE ET MARNE - Me Michaël RUIMY - Mr [L] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01415
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01415
N° RG 24/01415 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCM DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [W] [Z] [T] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWKI Assesseur : M. Xa
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tj Accorde une provision tj06088 n° 24/01415
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01415
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01415 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KY du 31 Juillet 2025 N° de minute 25/01195 affaire : [T] [P] c/ S.A. ALLIANZ FRANCE, es qualités d’assureur DO, [X] [I] Grosse délivrée à Me Thierry T
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01415
TJ 2a004, 23 juin 2025, RG 24/01415
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCJP N° de Minute : JUGEMENT DU 23 Juin 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBERE:
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01415
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/01415
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01415 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNQ4 AFFAIRE : [K] [U] / [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01415
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01415
N° RG 24/01415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01415 N° Portalis DB2E-W-B7I-NELB Minute n°25/ Copie exe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01415
TJ 22278, 12 mai 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 mai 2025 CHAMBRE CIVILE Jugement de Désistement N° RG 24/01415 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente GREFFIER. : Madame DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01415
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01415
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01415 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHA DEMANDEUR : M. [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01415
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 24/01415
Minute n° 25/120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.R.L. ARBT nom commercial Clair de Baie [Adresse 7] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Vince
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01415
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/01415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DE CAMPREDON Me GALLANTI ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01415 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3536 N° MINUTE : Assignation du : 21 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [Z] [Adress
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