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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01418

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01418

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01418 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZFL DEMANDEURS : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Z] [M] [C] ép. [X] [Adresse 1] [Adresse 1] To

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4b93c619cd1f49ed96
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01418

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 24/01418

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY37 NOTAIRE N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY37 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2499ccdc6046d47003908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01418

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6SG Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julien LAMBERT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd85dcdc6046d47f6c61e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01418

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/01418

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJZ Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01418

    TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Chantal BLANC...........

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01418

    TJ 81065, 23 janv. 2026, RG 24/01418

    MINUTE N° : 26/00020 JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7PR AFFAIRE : [D] [R] C/ S.A.R.L. SOCIETE CONSOLA MENSUISERIE, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01418

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01418

    Minute n° N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCP DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. NAZEL ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/01418

    TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2X2 Jugement du 11 Septembre 2025 [C] [J] C/ [D] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre MEBAREK COPIE CERTIFIEE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4681c575259d001c4c981
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01418

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01418

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHO DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a354bcaacdd63b01236
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01418

    TJ 03185, 8 août 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01418 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLN JUGEMENT DE DIVORCE DU : 08 Août 2025 MINUTE N° Madame [Y] [M] [W] [X] épouse [C] C/ Monsieur [D] [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryl

    Lire la décision → Vérifier la source 689640940279fffe84331f1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01418

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MLMT COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd249249b152198e7de76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01418

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01418 N° Portalis 352J-W-B7I-C354J N° MINUTE : Assignations des : 29 Octobre 2021 25 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [F] [V] épouse [D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01418

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01418

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZEO AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ [O] [B] VENDEE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68508fe72208eb4aca7a8510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01418

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNVA JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 M. [P] [S] C/ M. [R] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68506d732208eb4aca7a0db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01418

    TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSTT AFFAIRE : Monsieur [W], [L] [U] C/ Madame [N] [V] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX Copie : Me Olivier SINELLE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68264e8c1bda0e3a8e195138
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/01418

    TJ 44109, 14 mai 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 24/01418 N° Portalis DBYS-W-B7I-M4MS ------------- [U] [D] épouse [G] C/ [Q] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0472f5cdc6046d47969d02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01418

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/01418

    N° RG 24/01418 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 24/01418 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NELQ Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b90b351f8463a014d51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01418

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 24/01418 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRB JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. FINANCO C/ [Z] [W] épouse [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Mai 2025 à la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cc1b351f8463a0151f9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 24/01418

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/01418

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01418 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNMB CODE NAC : 74D - 0A AFFAIRE : S.D.C. du 60 AVENUE AUBERT à VINCENNES (94300) C/ SDC 42-44 AVENUE AUBERT / 167 RUE DE FONTENAY - 94300 VINCENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés OR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01418

    TJ 31555, 7 mai 2025, RG 24/01418

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYLS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [H] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd245a7f269e5c2eaf648

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1