Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01425
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 24/01425
N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5R PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00359 N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5R Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [L] [X] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01425
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/01425
ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRCV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] C/ [J], [C] [Q] épouse [H], [R] [H], S.A.S.U. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01425
TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/01425
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEWC DEMANDERESSE Madame, [V], [I] née le 17 Septembre 1964 à demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Loïck
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01425
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01425
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01425
Juge des affaires familiales N° RG 24/01425 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMB JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [S] [E] épouse [T] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01425
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/01425
N° RG 24/01425 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEVR N° minute : 25/00294 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELAS FIDAL - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01425
TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 24/01425
DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCKA / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01425
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01425
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLG Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01425
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Elie COHEN (LS)+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01425 N° Portalis 352J-W-B7I-C356A N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01425
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/01425
DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSHT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [W] [L] [M] épouse [S] C / [V] [C] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01425
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/01425
N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESB Minute n° copie le 20 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 20 mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01425
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01425
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYM6 N° minute : 25/ du 28 Janvier 2025 JUGEMEN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01425
TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01425 N° Portalis DBX2-W-B7I-KWOC SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE JH INVEST C/ [P] [M] -[C] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01425
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01425 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYJ Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCI CALICEO SAINT CYR, Société SAS CALICEO SAINT CYR C/ Société STAS DOYER HYDROTHERAPIE, S.A.S. SAGA AGENCEMENT, S.A.R.L. LC.ASCLEPIOS-SANTE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01425
TJ Mulhouse, 13 déc. 2024, RG 24/01425
N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3O3 Monsieur [M] [D] /c Madame [L] [K] [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3O3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01425
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01425 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Matthieu CHAUVET Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL la SELAS FIDAL Me Emilie HIBERT Me Olivier K
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01425
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZDA N° MINUTE : 24/136 AFFAIRE [J] [V] C/ [W] [K] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [J] [V] domicilié : chez Monsieur [B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01425
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01425
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QWH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01425
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01425
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 13] N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO25 Minute : 24/148 S.C.I. LANCIO SNEC Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01425
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01425
- N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMZ - M. [I] [H] [J] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/795 AUTEUR DE LA SAISINE
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