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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01429

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 24/01429

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 16 juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (86) demeurant [Adresse 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c296cdc6046d478adc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01429

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y34Q Jugement du 23 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Bertrand POYET de la

    Lire la décision → Vérifier la source 699cacf9cdc6046d477f997b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/01429

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/01429

    N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEFH MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEFH AFFAIRE : Syndic. de copro. [M] [R] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d6dcdc6046d471f6b90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01429

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01429

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01429

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 24/01429

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCM AFFAIRE : .URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [W] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge stat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01429

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJE3 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. BIO VALLEY - A5, rep par son syndic la SAS LAMY C/ Mme [M] [T] [I] épouse [K] M. [R] [K] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bafc75782d5f06cf5eb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01429

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 13 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPI DEMANDERESSE : [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Madame [V] [N], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Société [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924e22996ce54481d8a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01429

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 4] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/428 RG n° : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CODX [V] C/ [M] JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a529033cf481c39a427c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01429

    TJ 76540, 2 oct. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 2 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4F / Affaire : [C] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbab6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01429

    TJ 41018, 18 sept. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJL N° : 25/00378 DEMANDERESSE : S.C.I. [F], dont le siège social est sis Au Village - 32110 LOUBEDAT représentée par Me Emmanuelle FOSSIER susbtituée par Me Nelly GALLIER, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69861022cdc6046d4736dad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01429

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/01429

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXNM N° minute : 25/00057 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01429

    TJ 13001, 11 sept. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 ROLE : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGXK AFFAIRE : [T] [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01429

    TJ 81065, 2 sept. 2025, RG 24/01429

    Minute N° : 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7PS DEMANDERESSE Madame [B] [F] [G] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (COTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749f16f443b56fb91759f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01429

    TJ 06069, 11 juill. 2025, RG 24/01429

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [C], [S] [F] épouse [C], [T] [C] + 2 exp Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES + 1 exp et 1 grosse la SCP WABG + 1 exp et 1grosse Me Gilles CHATENET + 1exp AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EX

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2bd395d6ba9f2ac3d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01429

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01429

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRAZ AFFAIRE : [B] [V] C/ [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21772b5e5e648caf53a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01429

    TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 24/01429

    N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SJ Monsieur [T] [Z] [H] [C] /c Madame [X] [M] [B] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30496 N° RG 24/01429 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3SJ Nature de l’affaire : art. 1107 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410e4965b5d9df3271c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01429

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/01429

    N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757D5 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 24/01429 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757D5 Minute : 25/00264 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 Mme [T] [M] [J] M. [W] [J] [P] C/ Mme [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8585dbd1b5d65c0b321
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01429

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXPM N° de MINUTE : 25/00384 Madame [F] [D] née le 30 Août 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 683f38698f105e58d1ae4e57
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01429

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Michael ZERBIB ........

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dbd4bcaacdd63b045c8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/01429

    TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/01429

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV5R / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [L] OBJET : DIVORCE TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82bb0cf40727a00445322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1