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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01431

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01431

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEUS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3637195da062e0957bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01431

    TJ 06088, 7 juill. 2026, RG 24/01431

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/410 JUGEMENT : [Y], [J] [U], [I] [C] [Z] c/ [N] [W], S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR Du 07 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01431 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POM5 Grosse déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d555d93c619cd1f805e37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01431

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01431

    N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCQ 88D N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCQ __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [H] [E] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [H] [E] [Z] ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acce6cdc6046d476976c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01431

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/01431

    N° Minute : 26/00058 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/01431 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN3Z JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [P] [J] [H] [V] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître LIGNEY - CCC à Maître TUGAS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b82cdc6046d474ca2e6
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01431

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 24/01431

    N° RG 24/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEL6 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEL6 AFFAIRE : Banque Populaire Grand Ouest C/ [O][N], [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT No

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01431

    TJ 83137, 24 avr. 2026, RG 24/01431

    N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Minute n° 26/00194 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Avril 2026 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [O] [J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01431

    TJ 97411, 24 mars 2026, RG 24/01431

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUZ2 NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 24 MARS 2026 DEMANDEURS Mme, [W], [A] née, [Z], [M], [Adresse 1], [Localité 1] (ALGÉRIE) Rep/assistant : M

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/01431

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01431

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRMA Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01431

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 24/01431

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCZ AFFAIRE : S.A.S. [9] ([5]) / .CPAM [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistra

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01431

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01431

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [F] veuve [Z] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e585410e2901d10fa5e074
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01431

    TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 24/01431

    Minute N° : 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT DEMANDERESSE Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (TARN) demeur

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  • tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01431

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01431

    N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 octobre 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [V] [GL]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321574e929a9d8fc5691
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01431

    TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/01431

    LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR7V - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN CCC + notice par LRAR à M. [U] CCC + notice par LRAR à Mme [X] CCC Dossier Extrait [6] le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3435b3454b98788d46c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01431

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01431 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3Z S.A. DIAC C/ [C] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. DIAC sous l'enseigne MOBILIZE FINANCIAL SERVICES, agissant poursuites et diligences de so

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc399d284ccae5aa4e9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01431

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Maître Sarah BARUK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01431 N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNH N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cb94965b5d9df315d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01431

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/01431

    Du 28 mai 2025 58Z SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGE2 [R] [M] C/ Société GROUPAMA - Expéditions délivrées à Me [J] Me [T] - FE délivrée à Le 28/05/2025 Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 12] - [T] ASSOCIES Me Nicolas H

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81871c67ecf83a012da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01431

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01431 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDU7 MINUTE n° 129/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 683628111211936937a26411
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01431

    TJ 33063, 31 mars 2025, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHXC 5 copies GROSSE délivrée le 31/03/2025 à la SELAS FIDAL Me Anne-sophie LOURME la SARL [Localité 25] TASTET Me [Localité 25] TASTET COPIE délivrée le 31/03/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf8b848dd6814c5d55d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01431

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPM [M] [K], [U] [D] C/ [R] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342ccf40727a00447277
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01431

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01431

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWD [M] [N], [B] [O] épouse [N] C/ [K] [J] [Z], [Y] [L] - Expéditions délivrées au demandeur, Monsieur [M] [N] - FE délivrée à Monsieur [M] [N] Le 22/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d511ff61ed6c5001a7c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1