Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01432 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01432

    TJ 57463, 29 mai 2026, RG 24/01432

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57429e93c619cd1fec9d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01432

    TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/01432

    DOSSIER N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNLY Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [I] C/ S.A.S. [B] TECHNOLOGY FRANCE Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Laurent GINTZ Expédition délivrée à : Me Marie VACASSOULIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae9ddcdc6046d47102ea3
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01432

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01432

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZV / JAF Cab 7 AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 69857b46cdc6046d47241df2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01432

    TJ 22278, 8 sept. 2025, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00373 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FST6 Le 08 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf33301149c853c5e8759d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01432

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01432

    N°Minute:25/01739 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade2e97b8c1829978257
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01432

    TJ 35238, 10 juill. 2025, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2YN Jugement du 10 Juillet 2025 [P] [X] C/ [A] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME à Au nom du

    Lire la décision → Vérifier la source 68700816b8daa57c7f66bde7
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01432

    TJ 72181, 3 juill. 2025, RG 24/01432

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 24/01432 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5Z AFFAIRE : S.A.S. BARI C/ [Y] [K], [A] [C], [T] [C] épouse [X], [U] [C] épouse [S], [B] [V] épouse [W], Association LES CHIENS GUIDES D’AVEUGLES DE L’OUEST, Association FEDERATION FRANCAISE DE CARDIOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ec7dd33109fd079b6bb9
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01432

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/01432

    AFFAIRE : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 685edffa02c5b8c8ca157b82
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/01432

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01432

    N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6R PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00434 N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF6R Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Cindy BAUMEISTER Le : Pour le Greffier Me Cindy BAUMEISTER R

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcd72b5e5e648cc04bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01432

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 7] CIVIL - JCP Minute n° 25/173 RG n° : N° RG 24/01432 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQQ S.A. BATIGERE HABITAT C/ [U] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebeb351f8463a00f4fd
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj44184 n° 24/01432

    TJ 44184, 3 avr. 2025, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMKL Minute : 25/00219 JUGEMENT DU 03 Avril 2025 AFFAIRE : [S] [E] C/ [F] [L] Copies certifiées conformes M. [S] [E] M. [F] [L] délivrées le : JUGEMENT _____

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3e2195da062e0c3eafa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01432

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MARS 2025 N° RG 24/01432 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAD Code NAC : 50D AFFAIRE : [T] [N], Société LAVABRE & LECAMME C/ Société LAVABRE ET LECAMME, Société SCGA exerçant sous l’enseigne ATLANTIC DEMANDEUR Monsieur [T] [N], né le 04 Fé

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7058d9f47d8f0262a909
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01432

    TJ 69123, 25 févr. 2025, RG 24/01432

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS4V AFFAIRE : [S] [H], [D] [G] C/ Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SASU ALVEOLES ARCHITECTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09ce02dbfd85c112d9b20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01432

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01432 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWPO S.A. SEMIGA . RCS NIMES N° B 650 200 405. C/ [T] [W], [N] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83465cf40727a00447417
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01432

    TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01432

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01432 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4VK du 20 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : Compagnie d’assurance MATMUT, prise en sa qualité d’assureur de la SCI MALAVEDIB c/ Syndic. de copro. [Adresse 11], S.A. AXA

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d3f51ba1f209137c47c9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01432

    TJ Mans, 22 nov. 2024, RG 24/01432

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00418 Dossier : N° RG 24/01432 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKAY ORDONNANCE Rendue le 22 NOVEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ee9886ed0ea2eb0a5d44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01432

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01432

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01432 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c859f1d01e3c86f05ffa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01432

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 24/01432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01432 jonction avec n°RG 24/01693- N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPO2 N° : Procédure n°RG 24/01432 S.A. IN’LI c/ S.A.S.U. MOMSA CONSTRUCTION S.A.R.L. NATA BATIMENT Procédure n°RG 24/01693 S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149bf6e7d670bcd0f0d0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01432

    TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01432

    Du 02 septembre 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01432 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGGR [K] [N] C/ S.A.R.L. ELAA CARROSSERIE, [E] [B] - Expéditions délivrées à [K] [N] SARL ELAA CARROSSERIE [E] [B] - FE délivrée à Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f1efdd154eff1501075b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01432

    TJ Nantes, 6 août 2024, RG 24/01432

    N° RC 24/01432 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 06 août 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66b278e5d90d454e62f09c6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1