Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01435
TJ 31555, 1 juin 2026, RG 24/01435
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODR AFFAIRE : [W] [P] / .CPAM [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs J
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/01435
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01435 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSUC MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01435
TJ 74281, 2 févr. 2026, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Février 2026 N°: 26/00057 N° RG 24/01435 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6YB _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01435
TJ 61001, 27 nov. 2025, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVLQ LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01435
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGFA DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. NOZIMMO ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01435
TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1120 Enrôlement : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NET AFFAIRE : M. [F] [Z] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/01435
TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMU3 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01435
TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 24/01435
53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZFG AFFAIRE : [R] [W], [H] [E] épouse [W] C/ S.N.C. BMW FINANCE, S.A.S. ENVERGUR’E [Localit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01435
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 24/01435
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S. JACOB SAS Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Laurent NADAUD Me Nicolas NAVEILHAN Me Joseph VOGEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01435
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMQ7 JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ Mme [T] [P] JUGEMENT Audience
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01435
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR56 N° Minute : 25/00655 AFFAIRE [K] [E] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [K] [E] -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01435
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/202 RG n° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNWC Société BATIGERE HABITAT C/ [C] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITAT enant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01435
TJ 11069, 6 mai 2025, RG 24/01435
DOSSIER N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPM4 MINUTE N° : 25/00023 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le six mai Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01435
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01435
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLO AFFAIRE : [T] [K], [W] [K] épouse [K] C/ SCI GRISARD-FERRY,SDC de l’Immeuble LA VIE EN VERT du [Adresse 3] à SAINT PRIEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Mari
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01435
TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWP6 S.A. CONSUMER FINANCE RCS EVRY N° 542 097 522. C/ [W] [O] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01435
TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 24/01435
N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZCS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, S.A.S. JACOB SAS Grosse Délivrée le : à Avo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01435
TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01435 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRH MI : 24/00001006 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 28/1
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01435
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/01435
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q7S SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01435
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ..............................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01435
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/01435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C356L N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 août 2024 DEMANDERESSE S.C.I.
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