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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01446 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01446

    TJ 30007, 15 juill. 2026, RG 24/01446

    MINUTE N° : 26/140 DU : 15 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYP / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. PISCINE NATURELLE DU BRUEL DÉBATS : 17 mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cfba93c619cd1f0083fa
  • tj Expertise tj40088 n° 24/01446

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/01446

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01446 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDMV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2861b7cdc6046d47bffff0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01446

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/01446

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01446

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01446

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01446 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEZ N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) - Me JAMI (LS) JUGEMENT du 13 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d71acdc6046d47bca823
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01446

    TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFN DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : Mme [L] [X] épouse [O] Me Monique BRANQUART- CHASTANIER S.A.S. THALES AVS FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455858cdc6046d477dfb20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01446

    TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 24/01446

    MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOLB AFFAIRE : [H] [L], [N] [Y], [T] [L] / S.A.R.L. [9] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e9c75782d5f06dd37e6
  • tj Expertise tj2a004 n° 24/01446

    TJ 2a004, 10 nov. 2025, RG 24/01446

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/01446 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCEP N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [E] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Me Bertrand TOMASINI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f5acdc6046d4720f2ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01446

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01446

    N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGG4 DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. MONTEBELLO DEPOT DE PAP ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSK

    Lire la décision → Vérifier la source 697bec9acdc6046d472df09d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01446

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01446

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSEU N° minute : 25/01041 S.A. [1] Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 C/ [4] représentée par M.[U] [L] audiencier à

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e02a56cbbf9295a8c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01446

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 418 Références : R.G N° N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5T JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [M] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf73c64531385b024e1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01446

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSW2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d8c75782d5f06ea4ead
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01446

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01446

    Pôle social - N° RG 24/01446 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [R] - Me Martial JEUGUE DOUNGUE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d51ac839fdebfb12979
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01446

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVB [I] [V] représentante légale de son fils mineur [C] [B] Né le 01/06/2012 à Nancy de nationalité française. C/ Société HABITAT DU GARD rcs nimes n) 273 000 018

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a2cf40727a004477a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01446

    TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1056 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ34 2 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SCP HARFANG AVOCATS Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18

    Lire la décision → Vérifier la source 676078dea133d570b46f6373
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01446

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01446

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNKB Société ADOMA C/ [I] [B] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Monsieur [I] [B] - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le 15/11/2024 Avocats : Me Bertrand CHAVERON TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5b8b3f1e77535a592f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01446

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01446

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01446 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PV du 14 Novembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. ALCECO c/ S.A.R.L. POURQUOI PAS BY GA Grosse délivrée à Me Me Philippe TEBOUL Expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df2944f91b65d3a754e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01446

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01446

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01446 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c00347
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01446

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXQ7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. MEL PATRIMOINE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barreau de LILLE D

    Lire la décision → Vérifier la source 671151ffaa7e95fd3fcf57e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01446

    TJ Nantes, 14 oct. 2024, RG 24/01446

    Minute n° 2024 /461 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. HAPPY FOUR [Adresse 3] [Localité 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e075326701f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01446

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01446 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAM7 N° de Minute : BX24/00839 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/ [N] [T] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1856e12b8bd1e94a710

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1