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10 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01446

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01446

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RG 24/01446 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5REF SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5706866c0645d27083
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01446

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01446

    - N° RG 24/01446 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01446 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1bea75d5ee57a980c8157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01446

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25B Minute : 24/852 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2e9a94e1874b4ddb2c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01446

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66b12b61df1f582838364f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01446

    TJ Meaux, 23 juill. 2024, RG 24/01446

    Min N° 24/00593 N° RG 24/01446 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPIZ Mme [D] [X] épouse [E] M. [F] [E] C/ SAS POLTRONESOFA’ FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 23 juillet 2024 DEMANDEURS : Madame [D] [X] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1534dbfa4c7b1df1c61ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01446

    TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [X] Madame [F] [Z] [H] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36AV N° MINUTE : 7

    Lire la décision → Vérifier la source 66980bb6b60c111a421beadf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01446

    TJ Versailles, 17 juin 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01446 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESF N° de Minute : 24/1403 M. le PREFET DES YVELINES c/ [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66708383d0c9a1a2b72fb707
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01446

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [H] [V], Monsieur [T] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01446 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F7C N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 11

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01446

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e2c9134b6bc8ff4df9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01446

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/01446

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/01446 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVE4 Numéro de minute : 24/00206 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Représentant : Me Isabelle CELLIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 211 - Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd552b5f33015ad01c7e0

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