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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01449

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH4L Demande en paiement des charges ou des contributions 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : S.D.C. DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb3c9d6da0419628be74c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj33243 n° 24/01449

    TJ 33243, 12 mars 2026, RG 24/01449

    JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMYP AFFAIRE : [Y] [U] épouse [W], [L] [F] [U] C/ [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01449

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/01449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MN7M 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 2E Demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e129cdc6046d47388bec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01449

    TJ 81004, 16 févr. 2026, RG 24/01449

    MINUTE N° : 12/2026 JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6XR NAC : 2AP AFFAIRE : [S], [Z] [V], [I], [W], [L] [V] C/ [B], [A], [D] [Q], [K], [R], [C] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. POMMERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bdd6cdc6046d47bacac5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54099 n° 24/01449

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01449

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01449 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE6 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d713cdc6046d47bca797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01449

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/01449

    N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection 45 rue du Fossé des Treize CS 60444 67008 STRASBOURG CEDEX 11ème civ. S3 N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7B Minute n°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01449

    TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/01449 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZVQ Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69147dd34322238c089b892d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01449

    TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 24/01449

    DOSSIER N°: RG 24/01449 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U] [H] né le 28 Juillet 1943 à CHAMBERY (73000), et Madame [K] [O], [N], [G] [L] épouse [H] née le 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f6b577f30025a66b7acc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01449

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 24/01449

    N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAI PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00712 N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAI Copie : - aux parties en LRAR [5] (CCC + FE) Monsieur [W] [R] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Marie GUIBERT-MENGUS Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012ddc07170de10e70439
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01449

    TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6H JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S] [R] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e07548223b2c7a26e52
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/01449

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01449

    N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7B Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411374e929a9d8fd3608
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01449

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01449

    N°Minute:25/01335 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDBS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires de l'immeuble LE LANGUEDOC BAT A ayant pour syndic la société ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e187b566c85cb5acc1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01449

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/01449

    N° de Minute : N° RG 24/01449 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IC6Q COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a4f87e21a56f624f1ff4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01449

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01449

    Pôle social - N° RG 24/01449 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [5] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 682636691bda0e3a8e191afe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01449

    TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PV6D JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [E] C/ [O] [H] épouse [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f818fbcf40727a0043f95d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01449

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01449 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSW6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [R] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a29bcdc6046d47b582c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01449

    TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/945 N° RG 24/01449 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIO4 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 18/11/2024 à la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS COPIE délivrée le 18/11/2024 au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8ed65437666d8626e874
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01449

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01449

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01449 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JY du 12 Novembre 2024 M.I 19/00000768 N° de minute affaire : Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE c/ S.A.S. CABINET TABONI, exerçant sous l’ensei

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf2264fe014c41fb9e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01449

    TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 24/01449

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- 1 quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg CEDEX -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2E-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67102f5d9dbc6e3232c004c9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01449

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/01449

    - N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01449 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVT2 - Mme [H] [X] épouse [D] Ordonnance du 19 septembre 2024 Minute n°24/809 AUTEUR DE LA

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