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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01459

    TJ Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/01459

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFC7 NAC: 50D FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELAS CLAMENS CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01459

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01459

    - N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01459 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01459

    TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01459

    N° RC 24/01459 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Y] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01459

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFK - M. LE PREFET D

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01459

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me AUTARD Le ................................................... à Me ..

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01459

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z], Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth BENSAID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fea0d07d032eddae2445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01459

    TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01459

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KECX MINUTE n°: 2024/ 69 DATE: 15 Mai 2024 PRESIDENT: Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66465a662ca89df237e3655f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01459

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/01459

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y266 Minute : JUGEMENT Du : 15 Mai 2024 Syndic. de copro. [Adresse 6] C/ Société [Adresse 4], SAS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08cf554ad215991955a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01459

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/01459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4TF MINUTE: 24/405 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d3e89f09a857031ac585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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