Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01464 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01464

    TJ 81065, 21 juill. 2026, RG 24/01464

    Minute N° : 26/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 21 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72W DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [B] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (MAROC) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0275d6da0419628ea5ac
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01464

    TJ 65440, 5 mars 2026, RG 24/01464

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENFE Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 05 Mars 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [P] c/ [R] [F] épouse [P] Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d0becdc6046d47377cf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01464

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 24/01464

    N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGJG DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [T] [E] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 69a31240cdc6046d470ce2ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01464

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F3NG Code nature d’affaire : 63A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [M] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69766318cdc6046d47b16196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/01464

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 24/01464

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 5] [Adresse 5] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 6] Minute N° 25/00205 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01464 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6977de95cdc6046d47cdcdbb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/01464

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 24/01464

    N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH55 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [13] C/ [E] [G] [F] [H] Société [11] Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724a548223b2c7ab39bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01464

    TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX7S JUGEMENT N° B DU : 03 Juillet 2025 [M] [P] C/ Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 686849404965b5d9df328998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01464

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 24/01464

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GL4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 686300c30965901b97dc79b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01464

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Me Michel LAO.......................

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a32208eb4aca79e75b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01464

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01464

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YE du 05 Juin 2025 M.I 25/00000604 N° de minute 25/875 affaire : S.A.S. AITEC EVOLUTION c/ S.C. VICTORIA PALACE Grosse délivrée à Me Julien SALO

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f19fe1aa44555aaa000f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01464

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/01464

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TORV AFFAIRE : [6] / S.A.R.L. [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f3fde8a05cb082b7a13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01464

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 24/01464

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01543 du 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01464 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WSZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 12 Avril 1969 [Adresse 6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa3217147355d7afba3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01464

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/01464

    N°Minute:25/01097 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDDS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [E] [H] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas CASTAGNOS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316281a9051a41bd3b91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01464

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 24/01464

    GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [T] [F] [G] épouse [T] Contre : LA MEDICALE SA S.A. L’EQUITE, venant aux droits de la Société LA MEDICALE Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS Me Marie-christin

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0413102fc178212f84e07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01464

    TJ 54395, 1 avr. 2025, RG 24/01464

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDAF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec54e2dd062d9f810e9020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01464

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01464 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWXI Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [V] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a0cf40727a00447768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01464

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01464 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZJB Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790a9324999a647aafbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01464

    TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01464

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VORB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. K IMMO VILLECRESNES C/ S.A.S. VILLECRESNES EXO MARCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67a272f40a87e48916eb7259
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01464

    TJ Bobigny, 20 déc. 2024, RG 24/01464

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKX Minute : 24/03221 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6765bdc61ba1f209137b6ac5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01464

    TJ 69123, 16 déc. 2024, RG 24/01464

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01464 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSP6 AFFAIRE : S.C.I. ANALDO C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e34509cc68c18652cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1