Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01469
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZK [T] [S] [R] [O] EN SA QUALITE D'USUFRUITIER, [P] [J] [T] [O] .EN SA QUALITE DE NU-PROPRIETAIRE C/ [Z] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUP
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01469
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEUY MI : 22/00001740 11 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01469
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [O] [I] DEMANDERESSE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01469
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01469
Pôle social - N° RG 24/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMDR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [P] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Tribunal administratif de Versailles N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01469
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01469
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC5U Le 18
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01469
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 24/01469
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/1469 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01469
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN5I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02795 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01469
TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 01 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSX2 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [D] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Thierry TROIN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01469
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01469
- N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVX4 - M. [I] [N] Ordonnance du 23 septembre 2024 Minute n° 24/825 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01469
TJ Bordeaux, 23 sept. 2024, RG 24/01469
Du 23 septembre 2024 50D SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG3I [Z] [I] C/ S.A.S. TEL CAR’S, [E] [O] Expéditions délivrées à Me LIOTARD M. [O] FE délivrée à : Me LIOTARD Le 23/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01469
TJ Meaux, 28 juill. 2024, RG 24/01469
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01469
TJ Lille, 10 juill. 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJV - M. LE PREFET D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01469
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34K6 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [V] [H] [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01469
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juin 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Dorothée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01469
TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01469
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01469
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPC N° Minute : 24/00744 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tri
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