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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01471

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 24/01471

    N° RG 24/01471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EG NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3fa195da062e0722ad6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01471

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 24/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NRX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 juin 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a17bcdc6046d47886789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01471

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/01471

    N° RG 24/01471 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7C N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : S.A.S ENERGECO immatriculée au RCS PUY EN VELAY sous le n°401 291 034 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bf55cdc6046d47236c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01471

    TJ 29232, 6 mars 2026, RG 24/01471

    N° RG 24/01471 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAP Minute N°26/00083 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b9afcdc6046d47909a8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01471

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01471

    Pôle social - N° RG 24/01471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMEK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [J] [S] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 696e930bcdc6046d47ea9c73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01471

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/01471

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] Demandeur assisté de Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée D'un

    Lire la décision → Vérifier la source 6947682575782d5f0617dd91
  • tj Consultation tj13055 n° 24/01471

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/01471

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04227 DU 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WUI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [H] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54938b6588a4f8999d8b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01471

    TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 24/01471

    MINUTE N°25/00152 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01471 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3FD JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [O] [J] épouse [K] C/ [V] [D] [I] [K] Pièces délivrées : CE et

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e3b0cdc6046d47970d80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01471

    TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/01471

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Juge Placée Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de Procédu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ee21c1dca99f263a0a02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01471

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 24/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01471 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWSE NAC : 5AZ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 29 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [V] [X] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6888f976164153e3cd17c3b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01471

    TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/01471

    N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YZ Madame [N] [W] [H] [I] /c Monsieur [R] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd96ad284ccae5aa59b98
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/01471

    TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 24/01471

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWUF AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] sise [Adresse 1] à TOUL OUSE, pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GRAND SUD IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE s

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a63e72b7e1b6bf1e3443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01471

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENSUSSAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENSUSSAN ■ Charges de copropriété N° RG 24/01471 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Y2S N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c3aee47295cf5f14cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01471

    TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01471

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01471 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00121 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.C.I. C.G.P. C/ [L] [F] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 685061422208eb4aca79daa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01471

    TJ 59350, 22 mai 2025, RG 24/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 22 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP4J DEMANDEUR : M. [P] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Hélène BERNARD, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f38de8a05cb082ac6a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01471

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/206 RG n° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3W S.A. BATIGERE C/ [D] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8] RCS [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec3b351f8463a00f5af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01471

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01471

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 AVRIL 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01471 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMAM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [J] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2617a459da3dcdea197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01471

    TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/01471

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01471 - N° Portalis DB37-W-B7I-F44F JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSER

    Lire la décision → Vérifier la source 67fcc0bee85d0474bdcbff94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01471

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01471

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5F3 DOSSIER : N°N° RG 24/01471 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5F3 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c35bbf04ef7857c2088
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01471

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMT3 Code NAC : 71G AFFAIRE : [T] [B] C/ S.A. SADA SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE, S.D.C. [Adresse 4] ET [Adresse 2], Compagnie d’assurance MACIF DEMANDERESSE Madame [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1