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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01475 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/01475

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/01475

    N° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMLV ============= [I] [Y] [U] épouse [Z] C/ [W] [E] [B] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Nawel DURAND-KASMI Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59398193c619cd1f1b90a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01475

    TJ 57672, 8 juin 2026, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZMV MINUTE N° :2026/341 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [X], demeurant 19 E rue Xavier Brasseur - L 4518 DIFFERDANGE - GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272667cdc6046d47a3b427
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 24/01475

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 24/01475 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3HL DEMANDEUR : S.A.S. FORM DEVELOPPEMENT OUEST (FDO) (RCS [Localité 2] N°327501623) Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ea16cdc6046d4769add9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01475

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/01475

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [K] Madame [S] [Y] Madame [F] [Y] [Adresse 2] Madame [D] [Y] [Adresse 3] Demanderesses représentées

    Lire la décision → Vérifier la source 697c574fcdc6046d4738ab28
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01475

    TJ 18033, 14 nov. 2025, RG 24/01475

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5RJ YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [I] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f433cdc6046d4732b9d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62119 n° 24/01475

    TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 24/01475

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [P] [V] [I] , [O] [T] épouse [I] c/ S.A.R.L. AMJ COUVERTURE MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICL3 Minu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01475

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01475

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 ___________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01475

    TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [E] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8] (67) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3d061149c853c5e922df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01475

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01475

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01475 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEN Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 5] HABITAT C/ [P] [T] Le : copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c070bfe7f54efd01093e8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01475

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01475

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4E AFFAIRE : SOCIETE BORETIM C/ SAS [Localité 10] SAINT [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5c6d3730576e93b938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01475

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJGG Nature de l’affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 69856ce6cdc6046d4721d0c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01475

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 24/01475

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNIK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. TERTRE BROCELIANDE (TTBL) C/ S.A.S. VELYVELO, S.A.S. VVF VELYVELO PARTNERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68127499d554c55098ec4e40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01475

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01475

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIP Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5502fc178212f7cb4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01475

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01475

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7B DEMANDEUR : M. [M] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-pierre MOUGEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50aae85d0474bddb44af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01475

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gautier KAUFMAN ; Maître [K] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSG N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63cf30a86ff13284c61
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01475

    TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2BT NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sacha GHOZLAN Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.A. ISO SET, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd62f917116c2a9c3881
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01475

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW2D [D] [I] C/ [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M. [D] [I] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83463cf40727a004473d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01475

    TJ Pontoise, 20 déc. 2024, RG 24/01475

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Décembre 2024 N° RG 24/01475 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUWK Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d64c1ba1f209137c5f00
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01475

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01475

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNXW Société GIRONDE HABITAT C/ [L] [B] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT [L] [B] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5d8b3f1e77535a5975
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01475

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01475

    N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDY3 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Astrid MAFFRE-BAUGÉ à Me Nicolas JAMES-FOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cb3bace64ddb46b938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1