Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 24/01477
TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y37O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [T] [R] C/ Mme [G] [R] Notifié à : Me Pierre PALIX, vestiaire : 481 Me Marie TRAP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01477
TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01477
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/01477
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUO AFFAIRE :, [J], [O] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge stat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01477
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 24/01477
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01477
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 29 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 29 Septembre 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSJD MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madam
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/01477
TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/01477 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFUY JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01477
TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me AUGROS, Me CANCHEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01477 N° Portalis 352J-W-B7I-C33XR N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01477
TJ 78646, 19 juin 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 JUIN 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMHW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. ESQ C/ S.A.R.L. MYA DEMANDERESSE S.C.I. ESQ, au capital de 12 387,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 524 673 126, dont le sièg
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01477
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01477
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01477 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEP Contentieux de la protection MINUTE N°25/00122 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 [T] [F] C/ [Z] [D] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SELAS ALL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01477
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01477
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEX7 Minute n° 375/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01477
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 6] N° minute : 793 Références : R.G N° N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOC3 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Mme [X] [O] C/ M. [N] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01477
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01477 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZO AFFAIRE : [N] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [X]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01477
TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YURE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Mme [O] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julie PATERNOSTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01477
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01477
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAB DEMANDEUR : M. [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparant en personne, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01477
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW2K S.A. UN TOIT POUR TOUS. RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [S] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01477
TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2024 N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPB N° Minute : 24/00684 AFFAIRE Société [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copies déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01477
TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/982 N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Jean MAULNY COPIE délivrée le 25/11/2024 au service expertise Rendue le VIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01477
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01477
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNXY Société GIRONDE HABITAT C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT [Z] [V] - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01477
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01477
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQIY CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : [C] [J] C/ Association ESTP GRANDE ECOLE D’INGENIEURS DE LA CONSTRU CTION(ESTP) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01477
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01477
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01477 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRC5 AFFAIRE : SCI CAROLINE C/ SAS PRESTIGES SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Flo
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