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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01479

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/01479 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXGU N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Claire CHABREDIER la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL FTN la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91c5cdc6046d474ec96a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01479

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00776cdc6046d4704dd37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01479

    TJ 33243, 12 mars 2026, RG 24/01479

    JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM3B AFFAIRE : CAISSE EPARGNE [E] DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ S.C.E.V [W] [X] [B] [E] [D], [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d817cdc6046d47b16999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01479

    TJ 24322, 10 mars 2026, RG 24/01479

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 24/01479 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO7U AFFAIRE : S.A.S. [C] RCS [Localité 1] C/ S.C.I. ABC MONTIGNAC LASCAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 10 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [C] RCS [Localité 1] immatricu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb498cdc6046d473a5ed5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62765 n° 24/01479

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01479

    N°MINUTE : 2026/11 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5PW / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f93cdc6046d47b08cda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01479

    TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIE DEMANDEUR Madame [G] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX DEFENDEURS Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 697443d2cdc6046d4781fabb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01479

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/01479

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00181 du 06 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WWR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 696943c7cdc6046d4770c6aa
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01479

    TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 24/01479

    MINUTE N° : 25/137 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSVZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] C/ S.C.I. MDC DÉBATS : 03 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT [R] MISE EN ÉTAT ORD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01479

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01479

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01479 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COES Contentieux de la protection MINUTE N°25/00139 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ [J] [K] Le : copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b441388e7853abe9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01479

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01479

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182471c67ecf83a0981d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01479

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/01479

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQSF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499064dcbd881bec9261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01479

    TJ 77284, 13 mai 2025, RG 24/01479

    - N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Février 2025 Minute n°25/461 N° RG 24/01479 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBT le CCC : dossier FE : -Me BERTRAND -Me BARTOLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68239d787e21a56f624f05b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01479

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédéric DOCEUL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel SEPTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36EH N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercred

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb97e21a56f624ed25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01479

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01479

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3B6 Minute : 25/00417 S.A. FINANCO devenue SA ARKEA FINANCEMENTS &SERVICES Représentant : SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e44e0040aa3735be27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01479

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01479

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUT AFFAIRE : CAVEC / [S] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ, présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c62
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01479

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01479

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZL2 du 14 Février 2025 M.I 25/00000124 N° de minute 25/00269 affaire : [D] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [M] [A], S.A. EUROPE ASSISTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa908ac839fdebfb153ed
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01479

    TJ Nanterre, 19 déc. 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 24/01479 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG6B N° MINUTE : 24/00189 AFFAIRE [V] [Z] époux [M] C/ [R] [M] DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] époux [M] 9 rue Jean Giraud

    Lire la décision → Vérifier la source 676483648895cb701580009c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01479

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01479

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNX2 Société GIRONDE HABITAT C/ [V] [H], [J] [K] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5b8b3f1e77535a593b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01479

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FERARU ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32BQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6711558caa7e95fd3fcf7dc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01479

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01479

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RW3 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d6fac14a1f31d9afa1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1