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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01483

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01483

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSGP Affaire : [A] [G] c/ [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R], [M] [A] [G], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (PORTUGAL), domicilié Société [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01483

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/01483

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01483

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 24/01483

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01483 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5IO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : URSSAF D’ALSACE [Adresse 3] [Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01483

    TJ 35288, 13 janv. 2026, RG 24/01483

    JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRHE Entreprise CREATION LGM C/ [I] [M] [G] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01483

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01483

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOW6 AFFAIRE : [T] [M] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat ho

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01483

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 24/01483

    N°Minute:25/2033 N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 DEMANDEURS: S.C.I. B.A.B.A, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AUREA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/01483

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 24/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDH N° de minute : Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 8] représenté par son Syndic, la SAS FONCIA MANSART c/ Société SCCV [Adresse 14], S.A.S. PERSPECTIVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01483

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 24/01483

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01483 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7567Z JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.C.I. [O] VANDAMME C/ [S] [H] [V] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 689261a84f3b740d627ae9c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01483

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNO7 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [D] Madame [N] [H] épouse [D] C/ Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d4c1abbd5bba7d96207
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01483

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01483

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJC Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68126566d554c55098ec1d7b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01483

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/01483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01483 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVND NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS Mme [D] [P] [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Me Pierre HOARAU, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011e2a56cbbf9291c21d
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01483

    TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/01483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTVZ [W] [V] [S] [U] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f043c302fc178212f85839
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01483

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 03 AVRIL 2025 N° RG 24/01483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWQ Code NAC : 62B DEMANDERESSE Madame [C] [L], née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16], de nationalité française, demeurant [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représentée par Me Pasca

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01483

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01483

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEF Le 23

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01483

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/01483

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01482 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d9fac14a1f31d9aff1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01483

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01483

    Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNX6 S.C. FONCIERE DI 01/008 C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01483

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01483

    IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01483 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3Z5 [T] [G] veuve [I] assistée de Madame [N] [I] en sa qualité de curateur suivant jugement du Juge des Tutelles de BORDEAUX en date du 26 mai 2023 [N] [I] Agissant tant en son nom personnel qu’es qualité de curate

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4489f19e8c50fa4204
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01483

    TJ Chartres, 1 oct. 2024, RG 24/01483

    N° RG 24/01483 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFS Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 674f623bfc9e2cce3ec88575
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01483

    TJ Meaux, 26 sept. 2024, RG 24/01483

    - N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01483 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV3T - M. [S] [N] Ordonnance du 26 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66f704a6e80a8925e91b7bdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01483

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/01483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01483 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAQQ N° de Minute : 24/00463 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 [X] [K] S.A. SEYNA C/ [L] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a013d5538117b80672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1