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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01485

    TJ 94028, 30 juin 2026, RG 24/01485

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 ___________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01485

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJ4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [O] [A] épouse [L] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d784cdc6046d47683e33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01485

    TJ 34032, 11 mai 2026, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/254 AFFAIRE : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3K2Q Jugement Rendu le 11 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. FALORA prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 484 446 380 ayant son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022c5bcdc6046d4766cd26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01485

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01485

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO53 AFFAIRE : [I] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48576193c619cd1f4a3727
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01485

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/01485

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNH N° RG 24/01485 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01485

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01485

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01485

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 24/01485

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJH Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01485

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYC4 JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. [Adresse 7] (COURS PONSAN) C/ [Y] [Z] [R] [Z] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb371cdc6046d477963cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/01485

    TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [L] [V] épouse [G] C/ [T] [G] N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO55 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [B] 1 FE Monsieur [B] 1 FE [B] le: JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69472cd475782d5f06113728
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/01485

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01485

    N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQM LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/01485

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/01485

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQBZ DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 13] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Olivia CO

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  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01485

    TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/01485

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01485 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZKO Ordonnance n° : 25/221 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5ae41876d446c8f4ac9a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01485

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSQQ N° Minute : 25/00885 AFFAIRE [9] C/ [O] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ea2273490db10c023
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01485

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01485

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJH Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJ

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b605c5415472e76dba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01485

    TJ 29232, 27 mai 2025, RG 24/01485

    N° RG 24/01485 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFBE Minute N°25/00181 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX Rédacteur : S. FOUCAUD expédition conforme délivrée le : Maître [L] [X] Maître [R] [U] copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4aa50da7cb996dc99dfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01485

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 4] N° minute : 637 Références : R.G N° N° RG 24/01485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENT JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 9] C/ S.C.I. LES VARENNES JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7f1211936937a219f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01485

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 24/01485

    N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVQ7 - décision du 29 Avril 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVQ7 DEMANDERESSE : Madame LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant Tribunal judiciaire d’Orléans - [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 682265483cb412de32596bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01485

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01485

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01485 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE5M Minute n° 306/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Audrey PALLUCCI - 27 adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du 24 A

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad95c9134b6bc8ffbd41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01485

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01485 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW46 [G] [I], [B] [I] C/ [E] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2025 DEMANDEURS: M. [G] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b1cf40727a0044795d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01485

    TJ Nice, 4 févr. 2025, RG 24/01485

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01485 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2H5 du 04 Février 2025 M.I 25/00000095 N° de minute 25/00207 affaire : [K] [W] c/ S.A. L’EQUITE, [T] [E] Grosse délivrée à Me SUID-VANHEMELRYCK Ex

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1