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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01486

    TJ 74042, 4 mai 2026, RG 24/01486

    N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DU4K Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par M

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01486

    TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZV3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [U] C/ [Z] [U] épouse [U] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1529dcdc6046d477f9513
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01486

    TJ 38185, 10 avr. 2026, RG 24/01486

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFVY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69e000a4cdc6046d476072d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01486

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01486

    N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGN7 DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [P], [D], [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c719d2cdc6046d473baba5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 24/01486

    TJ 65440, 4 févr. 2026, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 7] N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENKL N° minute : Jugement du 04 Février 2026 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 24/01486

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 24/01486

    Jugement n° N° RG 24/01486 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO5O AFFAIRE : [Z], [U] [L] épouse [M] C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f089cdc6046d47f36e4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01486

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNL4 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [K] C/ Monsieur [L] [S] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 694af98d75782d5f06641f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01486

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01486

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHZ7 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [L] [B] NATURE : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6fd75782d5f061ea335
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01486

    TJ 68224, 28 juill. 2025, RG 24/01486

    N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32N Madame [G] [K] [I] /c Monsieur [L] [I] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I32N Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd963d284ccae5aa59aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01486

    TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/370 AFFAIRE N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KV5 Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] [D] [E] né le 22 Octobre 1955 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie Agnès SIBERTIN BLANC, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc7de0ebe408daa1d9a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01486

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKEY 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULE

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8064dcbd881bec2d16
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01486

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01486

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01486 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGI Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ [Z] [D] Le : copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b641388e7853abea37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01486

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSRQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb617147355d7afe7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01486

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 24/01486

    N°Minute:25/876 N° RG 24/01486 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin BE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d5fbbf04ef7857c23b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01486

    TJ 28085, 25 mars 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01486 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJFW Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique JOLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [B], [W] [M] épouse [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae63f30a86ff13287281
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01486

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01486 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW5D Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [X] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a9cf40727a00447856
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVY4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03558 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31a8336df169666d8284
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/01486

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEWG Minute : 24/03026 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d251a6e644c508fa0fb
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01486

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01486

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVY4 Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU NUMERO [Adresse 1] Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0313 C/ S.A.S. RIM AVIS DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ab74fea793d82670b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01486

    TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01486

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDET Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 671969da1486831808a75642

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1