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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01503

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01503

    DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [G] [R] [I] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] (SUEDE) Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af52a195da062e049534a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01503

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01503

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWO COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e364f195da062e0957cd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01503

    TJ 78646, 16 juin 2026, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 16 JUIN 2026 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2UE Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [R] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (CONGO) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [Y] [C] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a678cdc6046d4788bac7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01503

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 24/01503

    DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2HE / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [T] [M] épouse [K] C / [H] [S] [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcde0cdc6046d47bf1b20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01503

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01503 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUQ4 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alban VILLECROZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea91d7cdc6046d474ecac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01503

    TJ 87085, 26 mars 2026, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIEE Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01503

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01503

    Pôle social - N° RG 24/01503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMP3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES, - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES P

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01503

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWMB AFFAIRE : [T] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29712cdc6046d4702e9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/01503

    TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6JQ Nac :5AA Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [L] [N] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERV

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb4875782d5f06da1ec7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01503

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRN AFFAIRE : Mme [N] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (Maître [Y] [Z] de la SARL ATORI AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cb9b75782d5f06d211d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01503

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/01503

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f3c8b6588a4f89afb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01503

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me GRÉVELLEC ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/01503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33WL N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01503

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01503

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00151 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] [Adresse 13] C/ [K] [B] [O] [I] Le : copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b741388e7853abea59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01503

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01503

    N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00399 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWA Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL Le : Pour le Greffier Me Pierre-eti

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfca72b5e5e648cc044c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 24/01503

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 24/01503

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG5K AFFAIRE : Société DEUTSCHE BAUSPARKASSE BADENIA AG / S.C.I. LE PETIT NICE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb5164153e3cd1d5865
  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 24/01503

    TJ 56260, 16 mai 2025, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES N° RG 24/01503 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUPD ORDONNANCE SUR INCIDENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, dans l’instance N° RG 24/01503 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUPD par Elodie GALLOT-LE GRAND, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8a3add4fa92cae32fff7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01503

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00061 DOSSIER : N° RG 24/01503 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMCE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A. S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da0de0ebe408dab31e6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01503

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca60ffc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01503

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01503

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01503 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [Y] [C] épouse [F] C/ [G] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 24 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde50f81cc98b9e9ed5de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01503

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01503

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01503 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LH DOSSIER : N°N° RG 24/01503 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5LH CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c34bbf04ef7857c2056

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1