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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01517

    TJ 97120, 13 avr. 2026, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVR DU 13 Avril 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [N] [T] [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c3c8195da062e0224b11
  • tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 24/01517

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AE Madame [T] [Q] [Z] /c Monsieur [S] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c33cdc6046d47b1c4ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01517

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01517

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ____________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01517

    TJ 80021, 24 mars 2026, RG 24/01517

    JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE , [Q] C/, [H] Répertoire Général N° RG 24/01517 - N° Portalis DB26-W-B7I-H45X -------------------------- Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30447cdc6046d47d1e2b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01517

    TJ 03185, 20 mars 2026, RG 24/01517

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01517 N° Portalis DBWM-W-B7I-COAC N.A.C. : 53J JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01517

    TJ 72181, 17 mars 2026, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEXV MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : RG 24/01517 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEXV AFFAIRE : [O] [Z] veuve [G] C/ S.A.R.L. CONCEPT DECO PEINTURE, S.A.S. GEOP ASSISTANCE, Société QBE EUROPE, Société SMABTP, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7610cdc6046d47123e5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01517

    TJ 31555, 16 mars 2026, RG 24/01517

    MINUTE : 26/00260 DOSSIER : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQHK AFFAIRE : [U] [F] / CGSS GUADELOUPE - CGSS URSSAF NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c0dcdc6046d47734c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01517

    TJ 57672, 2 mars 2026, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZWB Minute N° :2026/140 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC EST, demeurant 31 rue Jean Wenger Valentin - 67000 STRASBOURG/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c2f5cdc6046d477108e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01517

    TJ 74010, 21 janv. 2026, RG 24/01517

    JUGEMENT DU : 21 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWK6 AFFAIRE : Société GRH INCENTIVE, exerçant sous l’enseigne ESTEREL AVENTURES c/ [I] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f082cdc6046d47a97144
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01517

    TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/01517

    N° RG 24/01517 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FES4 Minute N°25/00345 Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE D’UN CONTRAT OU DES CLAUSES RELATIVES A UN AUTRE CONTRAT expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Loïc TERTRAIS copie exécutoire délivrée le : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b63bcdc6046d4790544a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01517

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 24/01517 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHB7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SELARL JM AVOCATS Rendue le PREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946596375782d5f06ec67a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01517

    TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 24/01517

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GIFP Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT C/ [Y] [E] épouse [T] CCC le CE le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01517

    TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/01517

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Sophie ANDRIES - Me Anne sophie ODOU Expédition au service du recouvrement le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b568c2c8561bd87e292
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01517

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COD5 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [L] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9],

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc397d284ccae5aa4e96c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01517

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01517 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 685075322208eb4aca7a293e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01517

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/01517

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AIF JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df51f82f8614c9f70bbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01517

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01517

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSO Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdea1b3de5641dc16fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01517

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01517

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQKV DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1347a459da3dcde9dfe
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01517

    TJ 62119, 11 mars 2025, RG 24/01517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/00202 DU : 11 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01517 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICRE [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [L] [T] [E] née le [Date naissance 5] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57015bbf04ef7857bc74b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01517

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/01517

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01517 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA2 ______________________ MINUTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1