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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01522

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00286 N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GN _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de57195da062e049382b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01522

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01522 N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCL S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS .RCS [Localité 2] METROPOLE N° 303 236 186. C/ [U] [Q] [V] [T] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d8ecdc6046d475d1b00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 24/01522

    TJ 81065, 12 mars 2026, RG 24/01522

    MINUTE N° : 26/00042 JUGEMENT DU : 12 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C74D NAC : 54G  AFFAIRE : [B] [I], [X] [U] C/ Société SAS LEA COMPOSITES LANGUEDOC Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 488 083 726 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a05cdc6046d47f1e1bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01522

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 24/01522

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 63A N° RG 24/01522 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO2R AFFAIRE : Madame, [W], [D], [H] C/ Monsieur, [J], [X] CPAM de la, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [W],, [N],, [P], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443a5cdc6046d47f39259
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01522

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 24/01522

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01522 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bf59cdc6046d478c01d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01522

    TJ 81004, 19 déc. 2025, RG 24/01522

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER N° : 24/01522 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D67O NAC : 50D AFFAIRE : [G] [A], [H] [M] épouse [A] C/ S.A.S. ENTREPRISE RITTA, S.A.R.L. KEROUI CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD, [K] [Y], [V] [D] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc7b75782d5f06d235dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01522

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/01522

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01522 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQKM AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE / [K] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honora

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cc3bcdc6046d479e4728
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/01522

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01522 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YS7 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 décembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948297575782d5f06284743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01522

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01522

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF5F COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689122357f819a118aa32dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01522

    TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPA JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 Société ANTIN RESIDENCES C/ Mme [B] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad20a00405eb74211de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01522

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/01522

    N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2AE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a093cb412de32594c67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01522

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 24/01522

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01522 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5AH JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Véronique LE THERY de la SELARL CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN Copie dossier AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68357142121193693794a270
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/01522

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01522

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSZ Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adffa1497b96f2cf432
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01522

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3N2 Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7f98e0f0758659290c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01522

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01522

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01522 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZXA du 24 Février 2025 M.I 25/00000158 N° de minute 25/00331 affaire : [O] [E], [S] [C] épouse [E] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES, [Y] [J] [Z], actuel

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8060d7eb9c42d19f896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/01522

    TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01522

    N°Minute:25/621 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON sub

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474802fc178212f86324
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01522

    TJ 49007, 10 févr. 2025, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 10/02/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01522 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HS2X Minute 25/00023 [X] [W] épouse [E] C/ [P] [E] Assignation du 26 Juin 2024 Ordonnance de clôture du 16 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 697c97f9cdc6046d473eaede
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01522

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01522

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBM [I] [K], [D] [K] C/ [X] [F] [T] [O] - Expéditions délivrées à [I] [K] et [D] [K] - FE délivrée à [I] [K]et [D] [K] Le 13/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e63617ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01522

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01522

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00446 Dossier : N° RG 24/01522 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKYD ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01522

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/983 N° RG 24/01522 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGPJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELAS DIXI COPIE délivrée le 25/11/2024 au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c959f059c9e2cfa1d3bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1