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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01530 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01530

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/01530

    Pôle social - N° RG 24/01530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMZA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [E] [1] - CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28decdc6046d47930254
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01530

    TJ 54099, 12 mai 2026, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/186 RG n° : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMS Etablissement public MMH - [K] [L] [E] [N], C/ [P] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MMH - [K] [L] [E] [N], agissant poursui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04705acdc6046d47965bd7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj03185 n° 24/01530

    TJ 03185, 13 mars 2026, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 13 MARS 2026 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COHT N.A.C :78A ENTRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE RCS [Localité 1] 954 507 976 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b64ccdc6046d47994720
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01530

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/01530

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQOP AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7dfcdc6046d47fc8f15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01530

    TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/541 AFFAIRE N° RG 24/01530 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JY5 Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [H] né le 31 Mars 1961 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 15] - ROYAUME UNI Représenté par Me Olivier MENUT, avocat pos

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 24/01530

    TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 24/01530

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENCQ Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] [X] [L] [W] épouse [A] c/ [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171b5ae097417ee1c09f1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01530

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01530

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01530 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5OO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [B] épouse [K] [A

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/01530

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/01530 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGGJ N° Minute : AFFAIRE S.A.S. Fundimmo FP25 C/ [W] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. Fundimmo FP25 [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d225e11322f258e1e53b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/01530

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01530 N° Portalis 352J-W-B7I-C36UQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSES Madame [K] [U] [Z] [D] veuve [M] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Bernard

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbf4965b5d9df315e4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01530

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/01530

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 24/01530 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQU JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 [V] [Z] C/ [J] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683618e31211936937a239fe
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/01530

    TJ 94028, 14 mai 2025, RG 24/01530

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4FK / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e992b351f8463a00e4f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01530

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01530 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS32 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f169e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01530

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 24/01530

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01530 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5BD JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68357143121193693794a27f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/01530

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01530 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5659abbf04ef7857ba321
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj76351 n° 24/01530

    TJ 76351, 4 avr. 2025, RG 24/01530

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7J [V] [J] divorcée [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68152ddf81a9051a41bd3140
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01530

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01530 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00109 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6789563c428384b762e6246e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01530

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01530

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01530 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5314868318089f033c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01530

    TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01530

    Minute n° 24/424 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DOMOFINANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67097bbe06866c0645d46a17
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01530

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 24/01530

    N° Minute : 2024/488 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [T], [H] [X] Par [S] [I] [C] [Y] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01530 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6RU A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du co

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9abe38de0398b51ac97d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01530

    TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01530

    N° RC 24/01530 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [V] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e26001163291db9aa8e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1