Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01533
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Claude DUMONT BEGHI Me Christian BREMOND + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01533 N° Portalis 352J-W-B7I-C36UX N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2022 JUGEMENT rendu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01533
TJ 13001, 27 févr. 2026, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Février 2026 RG : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFJU 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [E] [G] [F] [A] épouse [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01533
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01533
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /6 N° RG 24/01533 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 _______________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01533
TJ 29232, 21 janv. 2026, RG 24/01533
AUDIENCE DU 21 janvier 2026 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFI6 MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [Y] [X] C/ URSSAF BRETAGNE Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 21/01/2026 : - notification aux par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01533
TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 24/01533
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDRD AFFAIRE : [E] [V] épouse [H] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01533
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/01533
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQPJ AFFAIRE : S.A.S., [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge st
-
tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01533
TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01533
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Naïma BOUMAZA - Me Nathalie PELLETIER Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 Novembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/0
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01533
TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/01533
N°Minute: N° RG 24/01533 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDPA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: Monsieur [Z] [P] [R], demeur
-
tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/01533
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6M5 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : M. [W] [S] [Adresse 4] [Localité 12] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [O] épouse [S]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01533
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/01533
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSUY N° minute : 25/01940 Société [1] Représentée par Me BONTOUX avocat au barreau de Lyon Non comparante et non représentée C/ CPAM DE [Localité 2] Dispensée de compar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01533
TJ 73065, 7 juill. 2025, RG 24/01533
DOSSIER N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETRL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécuti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01533
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01533 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS7W AFFAIRE : Monsieur [R] [U] C/ Monsieur [T] [C] Madame [E] [C] JUGEMENT contradictoire du 15 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Marie-caroline PELEGRY Copie : Me Pa
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01533
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/01533
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01533 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SY5U / JAF Cab 3 AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Affair
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01533
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 24/01533
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Avril 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01533
TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 24/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DOSSIER : N° RG 24/01533 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZVC Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5] (TUNI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01533
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y77N Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [Localité 7]-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Morgane LUSSIANA - 1276 Copie au dossi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01533
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01533
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01533 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABW N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. FLOA C/ [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 20 Mars 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01533
TJ 68224, 14 mars 2025, RG 24/01533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OK Section 2 CG République F
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01533
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01533
Pôle social - N° RG 24/01533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM3V Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [E] [Z], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/01533
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 24/01533
N° RG 24/01533 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID5H Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 FEVRIER 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles