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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01534

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KKJ AFFAIRE : S.A. L’EAU DES COLLINES (Me Yoann LEANDRI) C/ S.C.I. GAROU (Me Benjamin LAFON) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Benjamin LAFON Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d62c195da062e04904f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01534

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 24/01534

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENQQ NAC : 5BZ DEMANDEUR : S.A.S. SUN RCS [Localité 1] 798 707 568 [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd1593c619cd1f71825e
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01534

    TJ 40088, 2 juill. 2026, RG 24/01534

    AFFAIRE : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEN5 Minute n° 26/00157 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 02 Juillet 2026 JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3d993c619cd1f714064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01534

    TJ 94028, 25 mars 2026, RG 24/01534

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSE6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb928ecdc6046d47d688e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01534

    TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01534

    Minute n° 26/00614 ctx protection sociale N° RG 24/01534 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f2ecdc6046d47d2c749
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01534

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01534

    Expéditions le : Minute n° 25/00291 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWMD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa2c75782d5f0609d29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01534

    TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/01534

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 décembre 2025 88M N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKA Jugement du 17 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad977cdc6046d470cad31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01534

    TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : 25/113 du 16 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQH6 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Y] [R] contre S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN è

    Lire la décision → Vérifier la source 69737c85cdc6046d476c2e85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01534

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01534 N° Portalis 352J-W-B7I-C36U5 N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69797568cdc6046d47ed46e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01534

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 24/01534

    Jugement n° N° RG 24/01534 - N° Portalis DBXP-W-B7I-ENVU AFFAIRE : [N] [C] épouse [Z] C/ [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e54748a422ad9662d7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01534

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX4F JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c315dcc6c6896192a6a6ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01534

    TJ 33063, 8 sept. 2025, RG 24/01534

    Du 08 septembre 2025 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2O [O] [E] C/ [D] [Z], [A] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da9025a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01534

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEP Société HABITAT DU GARD C/ Monsieur [H] [E], Madame [V] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience de référés du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dbe74401da7f360c81
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01534

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/01534

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQRR DEMANDERESSE : Société [14] [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6801443570f05fda0a95559f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01534

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00618 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3OL Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790104bd026099a1af8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01534

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01534

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00449 Dossier : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKZ7 ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame C

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e63779d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01534

    TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01534

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUI Le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b2693f64f312698d3e6c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01534

    TJ Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 24/01534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ23 MI : 23/00001609 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 28/10/2024 à -la SARL 1927 AVOCATS -la SELARL BENAYOUN SOPHIE -la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX +

    Lire la décision → Vérifier la source 672130dcd174fb458d85a1b9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01534

    TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 24/01534

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S2J SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67193d5314868318089f0339
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01534

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01534

    N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFUO NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL LAFAYETTE AVOCATS TOULOUSE à Me Jacques SAMUEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 675a13053bace64ddb46bd12

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1