Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01534
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01534 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2SQ JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 S.A. DIAC C/ [W] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Jérôme MARFAI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01534
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01534
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DE CADUCITÉ N° RG 24/01534 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZOP du 12 Septembre 2024 N° de minute 24/00311 affaire : Syndic. de copro. PALAIS BREA, sis [Adresse 9] c/ S.A.S. ERN (ENTREPRISE REGIONALE DE NETTOYAGE), S.A.S. AITEC EVO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01534
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRSI Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 10 Septembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Me Jean
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01534
TJ Nantes, 23 août 2024, RG 24/01534
N° RC 24/01534 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01534
TJ Meaux, 31 juill. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01534 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01534
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01534
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGA - Mme LA PREFET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01534
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01534
Min N° 24/00571 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPY LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M. [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01534
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36PM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSES Madame [D] [X] [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01534
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/01534
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01534
TJ Rennes, 1 mars 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/01534 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AP Minute n° PROCÉDURE DE RECOURS CONTRE UNE HOSPITALISATION COMPLETE (article L3211-12 du Code de la Santé Publique) ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01534
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 24/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01534 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45L MINUTE: 24/408 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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