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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01537

    TJ 97411, 24 févr. 2026, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/058 AFFAIRE N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVOU NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a07b44cdc6046d47d38a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01537

    TJ 83137, 22 janv. 2026, RG 24/01537

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MO6M En date du : 22 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01537

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/01537

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SCP B.C.E.P. l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL PG AVOCAT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES la SCP SVA ORDONNANCE DU : 18 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b98675782d5f06fd77e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01537

    TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/01537

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKK TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 décembre 2025 88M N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKK Jugement du 17 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6973256dcdc6046d47648a54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01537

    TJ 92050, 1 déc. 2025, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 01 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXI N° de minute : [C] [Z] épouse [W] c/ Association [Adresse 8] [Localité 10], CPAM DES HAUTS DE SEINE Partie intervenante Société INTER MUTUELLES ENTR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01537

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/01537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6B COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01537

    TJ 56121, 3 nov. 2025, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TQK [C] [D] épouse [PY] C/ [X] [CI] [L] [UY], [P] [Y] [K] [UY], [R] [G] [UY] épouse [O], [I] [D] épouse [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01537

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/01537

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQD AFFAIRE : [Z] [O] / .PAM DU TARN ET GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01537

    TJ 03185, 5 sept. 2025, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] Références : N° RG 24/01537 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN5B JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/163 Madame [G] [P] épouse [X] C/ Monsieur [C] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2ac28c2c8561bd85d902
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01537

    TJ 25056, 4 sept. 2025, RG 24/01537

    Du 04 Septembre 2025 [B] [F] [W] [P] épouse [X] C/ [K] [O] [W] [X] épouse [P] rôle N° RG 24/01537 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXUB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 04 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ccdb3454b98788eec3e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01537

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01537

    N° RG 24/01537 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ER Madame [Z] [A] [X] /c Monsieur [G] [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ER Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab5e40cd0f0b3d012a30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01537

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° RG 24/01537 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3AX Jugement du 19 Juin 2025 S.C.I. DE L’UNION C/ [C] [R] [F] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à COPIE CERTIFIEE CONFORME

    Lire la décision → Vérifier la source 6870080fb8daa57c7f66bced
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/01537

    TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/01537

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01537 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHRA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030871c67ecf83a06057
  • tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01537

    TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/01537

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01537 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JJ du 06 Mai 2025 N° de minute 25/00693 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 3] c/ [E] [Y] Expédition délivrée à Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 681a64a65eb387f553b9d8d0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01537

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01537

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01537 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757YK N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [I] [D] [Y] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde4ff81cc98b9e9ed5b1
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01537

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/01537 N° Portalis 352J-W-B7I-C333Z N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 mars 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade2a5fbe76c70ecebd14
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01537

    TJ Créteil, 30 janv. 2025, RG 24/01537

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6UD / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [D] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdb7343b3d977d8ccee0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01537

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01537 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXGP S.A. 3F OCCITANIE. RCS CASTRES N° 716 820 410. C/ [K] [P], [B] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83469cf40727a00447485
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01537

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSXI N° de minute : Madame [Y] [I] épouse [R] c/ CENTRE DENTAIRE DE [Localité 7], CAISSE PRIMAIRE DES HAUTS DE SEINE -CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 678578ebaaacbea0fe684ca2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01537

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01537

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL4L CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE DES ARTS SISE 2, 4 et 6 AVENUE DU MOULIN SAQUET – 3 RUE EUGÈNE PELLETAN - 94400 VITRY SUR SEINE C/ LA S.C.I. JB TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b0b032d83cfd3e8cbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1