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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj73011 n° 24/01539

    TJ 73011, 18 juin 2026, RG 24/01539

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE D’ACQUIESCEMENT N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZKK Ordonnance n° 26/00137 DEMANDEUR : S.A.S. COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tim DORIER, avocat au barre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01539

    TJ 33243, 5 mai 2026, RG 24/01539

    JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNP2 AFFAIRE : [I] [U] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Contradictoire - prononcé pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01539

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSES : Le 14 Avril 2026 à Me Anne-Cécile NAUDIN (x 7) EXPEDITION : Le 14 Avril 2026 à Me Thomas D’J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01539

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/01539

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVS Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV

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  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/01539

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01539 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHDL AFFAIRE : [L] [K] C/ [I] [F] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PONROUCH Me BLANQUER ❏ 2 copies CC à Me PONROUCH Me BLANQUER ❏ copie dossier JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01539

    TJ 83137, 21 janv. 2026, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MS73 AFFAIRE : S.A.S. EDRELEC C/ S.C.I. ADELPHOPOLIS JUGEMENT contradictoire du 21 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Nicolas CASTELLAN Copie : Me Arnold VEVE déli

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/01539

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 RÔLE : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHBU AFFAIRE : [C] [L], [X] [B] épouse [M] C/ [R] [O], [E] [B] épouse [Z] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET [KI]-HENRI CANOVAS COPIE(S)déliv

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01539

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01539

    N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ES Monsieur [W] [G] /c Madame [T] [R] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ES Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01539

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01539

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUVV AFFAIRE : [V] [H], [F] [Y] C/ Monsieur [Z] [U], en son nom personnel, en qualité de liquidateur amiable de la société IMMO INVEST et en qualité d’administrateur ad hoc de la société IMMO INVEST

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01539

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 24/01539

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01539 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EY2S Code : 71F JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01539

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COM4 Société LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 11], C/ [E] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Société LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01539

    TJ 81065, 11 juill. 2025, RG 24/01539

    Minute N° : 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 11 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7O2 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [S] [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (PYRE

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  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/01539

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01062 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397d0a00405eb741b567
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01539

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01539

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [J] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01539

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDP service jaf 2 [P] [T] [D] [B] épouse [X] c/ [W] [X] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [T] [D] [B] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c1681ed727f2a5d334
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01539

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01539

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFTU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Arnaud FRIEDERICH - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01539

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01539

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01539 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PA du 16 Mai 2025 M.I 25/00000542 N° de minute affaire : [E] [D] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 8], Compagnie d’assurance MAIF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01539

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01539

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTF DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cyrille CATOIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01539

    TJ 91228, 5 mai 2025, RG 24/01539

    N° Minute : 2025/301 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] DEMANDE D’ADOPTION [Localité 6] De [N] [R] [H] [P] Par [O] [B] Jugement du 05 Mai 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6SU A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f9f58c06bf60136919
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01539

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01539

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01539 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQRO AFFAIRE : Société [2] / [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, préside

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1