Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01542
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01542
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 19 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01542
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKC N° MINUTE : 26/00009 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 juin 2026 (Articles 394 et 395 du code de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01542
TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01542
N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIES PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00313 N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIES Copie : - aux parties en LRAR URSSAF ALSACE CCC + FE Monsieur [J] [V] CCC - avocats par Case palais Me Dilbadi GASIMOV Me Luc STROHL CCC + FE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01542
TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5HL N° de Minute : 26/00022 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [N] [C] C/ S.A.S. REPI SECURITE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01542
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 24/01542
Minute n° 25/864 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01542 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXA4 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Méla
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01542
TJ 81065, 7 oct. 2025, RG 24/01542
Minute N° : 25/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72I DEMANDERESSE Madame [W] [V] [E] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] (TARN
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tj Expertise tj57463 n° 24/01542
TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01542
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01542
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/84 AFFAIRE : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOTV JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [F] [H] C/ [O] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01542
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVE3 service jaf 2 [B] [C] [X] [H] épouse [L] c/ [Z] [W] [G] [L] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [C] [X] [H] épouse [L] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/ass
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/01542
TJ 69123, 10 juin 2025, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y64C Notifiée le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Patrick LEVY - 713 copie dossier ORDONNAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01542
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 25/00229 RG n° : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COM7 [G] C/ [W] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [G] né le 06 Mars 1960 à ITALIE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Tiffanie
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01542
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/01542
RPVA, expédition délivrée à : Me Hervé JOLY, Me Ilias KARAGHIANNIS + grosse et expédit° notifiées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01542 - N° Por
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01542
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01542
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01542 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AK4 JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01542
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01542
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3P6 du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00510 affaire : S.C.I. DES MIMOSAS c/ S.A.S. VALER BARICHELLA Grosse délivrée à Me [Localité 6] à Me PAGE-COHEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01542
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01542
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV5 Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSV5 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01542
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01542
Minute n° 25/29 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 1] - [Adresse 2] à
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01542
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01542
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3P6 du 20 décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. SCI DES MIMOSAS c/ S.A.S. VALER BARICHELLA Expédition délivrée à Me Hervé BOULARD à Me B
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01542
TJ Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/01542
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELEURL FAKT AVOCAT la SCP LOBIER & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01542 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM2M AFFAIRE : [X] [R], [T] [R] C/ S.C.I. LA FELIBRE inscrite au RCS DE MARSEILLE sous le n° 353 859 838, p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01542
TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01542 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFGF Minute n° : 2024/ 565 AFFAIRE : [R] [V] C/ S.A. MMA IARD, CPAM DU VAR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES JUGEMENT DU 12
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01542
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJWC MI : 24/00001005 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SELAS DIXERA la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE délivrée le 02/1
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