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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01543

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/01543

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 19 mai 2026 Requête n° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acf05cdc6046d47699d70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01543

    TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/01543

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.M.C.V. MATMUT c/ [A] [D] N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01543 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUOA Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me David-André

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14b12cdc6046d47e4833b
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01543

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01543

    Minute N° : 26/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7XT DEMANDERESSE Madame [P] [X] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] ([Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01543

    TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01543

    N°MINUTE : 2026/12 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5QR / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [R] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 69946fa0cdc6046d47b08e5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01543

    TJ 13001, 20 janv. 2026, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMI7 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN

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  • tj MEE - expertise tj57672 n° 24/01543

    TJ 57672, 19 janv. 2026, RG 24/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01543 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ6R Minute n°2026/45 ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.S. MAISONS [S] RIZZON, demeurant Route de Briey - BP 80059 - 57160 CH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01543

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 24/01543

    Minute n° 25/978 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01543 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYGB JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [T] [H], né le [Date naissance 8] 1959 à [Localité 24], demeurant [Adresse 13] Madame [L] [H], née le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3335cdc6046d4781c002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01543

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/01543

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MF6H COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6947342075782d5f0612486c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 24/01543

    TJ 59183, 19 nov. 2025, RG 24/01543

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Ilias KARAGHIANNIS - Me Armide REY QUESNEL Expédition à la sauvegarde du Nord (droit de visite en lieu neutre) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 19 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebb075782d5f06d79fc5
  • tj Réouverture des débats tj57672 n° 24/01543

    TJ 57672, 13 oct. 2025, RG 24/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01543 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ6R Minute n° 2025/562 ORDONNANCE DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. MAISONS CLAUDE RIZZON, demeurant Route de Briey - BP 80059 - 571

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5fba0da7cb996dcac310
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01543

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/01543

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWA N° minute : 25/02256 S.A.S. [3] ayant pour avocat Me [F], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Non comparant C/ [2] Représentée par Me [P], avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3b3ea43407b9fba2c6
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01543

    TJ 31555, 29 sept. 2025, RG 24/01543

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQTV AFFAIRE : [R] [I] / [4] NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs [R] GOUEZ, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac9b02bad2f30af9d41d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01543

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01543

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [T] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b59da36895046b18a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01543

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/01543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/01543 - N° Portalis DB22-W-B7I-R466 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [C] [J] Née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e12a8fb67db7b423ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01543

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PKL N° MINUTE : Requête du : 19 Mars 2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c83dab2c52f54ec312
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01543

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01543

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQTQ DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Adresse 19] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecd02c5b8c8ca1575f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01543

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01543

    N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR5H Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MR5H Minute n° copie exécutoire le 13 juin 2025 à : - Me Sandrine LAUGIER - Me Huber

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d5b34a5cb0e489b23b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01543

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01543

    N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGP7 Minute n° ☐ C

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01543

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00230 RG n° : N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONA S.C.I. LA PAISIBLE, C/ [G] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. LA PAISIBLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 685070452208eb4aca7a17c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/01543

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/01543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01543 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDS service jaf 2 [I] [T] [Z] c/ [M] [N] [U] épouse [Z] ML JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427b8681ed727f2a5d22d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1