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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01554

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 24/01554

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GTBX [G] [X] [Z] épouse [J] C/ [E] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a75d6da0419628f7557
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/01554

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 24/01554

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2026 N° RG 24/01554 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZTS DEMANDEUR : Madame [Y] [T] [H] [B] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8c6b1cdc6046d47ec67aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01554

    TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHCJ AFFAIRE : [L] [I] C/ E.U.R.L. J.V GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES la SCP LIZEE- PETIT-TARLET COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP CABINET ROBER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01554

    TJ 30007, 9 févr. 2026, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGC JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01554

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPZP N° de minute : Madame [V] [J], Monsieur [P] [E] c/ COMMUNE DE [Localité 9] DEMANDEURS Madame [V] [J] et Monsieur [P] [E] [Adresse 3] [Localité 6], représentés

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01554

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 20] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMLD COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.D.C.

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  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01554

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° :N° RG 24/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTGC JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LAN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/01554

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/01554

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWW Jugement du 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01554

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/01554

    N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQRH Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me Arnaud HOUSSAIN Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Arnaud HOUSSAIN RÉPUBLIQUE FRAN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/01554

    TJ 64445, 2 sept. 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F42S Code nature d’affaire : 58E- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68b73cd16f443b56fb90b7a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01554

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/01554

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [I], [K] Répertoire Général N° RG 24/01554 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6GH __________________ Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68af65284bcaacdd63b1ad8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01554

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y637 Jugement du 08 Juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [D] [Y] de la SELARL [Y] [A] - 1776 Me Emmanuel LAROUDIE - 1182 Copie dossier REPUBLIQUE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01554

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° N° RG 24/01554 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJSN Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt [Adresse 3] C/ M. [C] [G] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉ

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01554

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 24/01554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIPK 89A CADUCITÉ Du : 16 juin 2025 cc délivrées le à : M. [B] [T] [6] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000b3dab2c52f54eafdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01554

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MMSA 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d9639f
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/01554

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01554

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWW Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSW

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6760b34a5cb0e4890eb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/01554

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY2M JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [F], [V], [J], [H] [W] [Adresse 4] Monsieur [T], [P], [K] [L] [Adresse 6] Monsieur [H], [X], [I], [Y] [Z] [Adresse 3] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7f7860dd6c223b589b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01554

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/01554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/01554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W5S PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9605c0ea89248182a6377
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01554

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01554

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRMJ AFFAIRE : [2] / [W] [S] [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e3f1bda0e3a8e196c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01554

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/01554

    Min N° 25/00239 N° RG 24/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQX S.A. LA BANQUE BCP C/ M. [M] [L] Mme [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE BCP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel R

    Lire la décision → Vérifier la source 68191016a1b3de5641dc44eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1