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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01562

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/01562

    JUGEMENT DU : 26 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MMA IARD société anonyme au capital de 537 052 368 euros, immatriculée au regi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77006cdc6046d476bef36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01562

    TJ 11262, 15 janv. 2026, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01562 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHH2 AFFAIRE : Groupement GAEC DE, [Localité 2] C/ , [D], [W] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME ADIDO ME TERRAL ☒ Copie à ME ADIDO ME TERRAL ☒

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01562

    TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01562 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983807ecdc6046d47e7619f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01562

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 24/01562

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5HF AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC C/ [G] [Z] [O], [R] [U] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, J

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/01562

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 24/01562

    - N° RG 24/01562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPA6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01562 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPA6 Minute n° 25/131 JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 Le FE : Me VAUTIER CCC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01562

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/01562

    N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXT6 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Christelle COLLOMP, Greffier, lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398e4965b5d9df3255cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01562

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01562

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS6M Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS6

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e5b2ad24aef16169a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01562

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/01562

    Pôle social - N° RG 24/01562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’AIN - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01562

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/340 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBSI [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [N] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e160bb2f8a66ca61d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01562

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01562

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZOS AFFAIRE : Société BANQUE CIC OUEST C/ [P] [E], [G] [O] DEMANDERESSE BANQUE CIC OUEST, soc

    Lire la décision → Vérifier la source 681a82665eb387f553ba202c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01562

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01562 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGJC JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [E] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f481a9051a41bcf16c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01562

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01562 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRB Société GRAND DELTA HABITAT RCS N° 662 620 079 C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d9cf40727a00447a5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01562

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01562 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWT Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [N] [I] Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67a679099324999a647aaefb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01562

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/01562

    MINUTE N° : 25/00005 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679143fbd4c7e89d7fe27f75
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01562

    TJ Saint-Etienne, 10 déc. 2024, RG 24/01562

    N° RG 24/01562 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGKT N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 ENTRE : S.A.R.L. L’ATELIER DE LA GARE - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° 452 229 271 dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6758aa860169a5863c3fba84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01562

    TJ Paris, 22 nov. 2024, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H3R N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 22 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ce06f059c9e2cfa1f87f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01562

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01562

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01562 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPVX S.A. CDC HABITAT C/ [H] [E] [M] [Y] [T] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO M. [M] FE délivré à : Me LATAPIE-SAYO Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d513ff61ed6c5001a824
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01562

    TJ Strasbourg, 4 nov. 2024, RG 24/01562

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEBN Le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 672949e76e829c6d6ab41939
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01562

    TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01562

    N° RC 24/01562 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21cdea405856da7b5efb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01562

    TJ Pontoise, 22 août 2024, RG 24/01562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e69801163291db9b0184

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