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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01565

    TJ 95500, 1 sept. 2026, RG 24/01565

    PREMIERE CHAMBRE 01 Septembre 2026 N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTKB 71F [S] [E] C/ S.D.C. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98649a195da062e0e3e246
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/01565

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU3C MINUTE N° 26/129 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : S.C.I. LES LONGUES HAIES c/ S.A.R.L. [T] ET ASSOCIES, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès-qualité d’assureur d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2f9195da062e049c6c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/01565

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/01565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5KJ / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751d5195da062e05aebec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01565

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/01565

    DOSSIER N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPKL Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [F] [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu ROQUEL Expédition délivrée le : à : Me NEGRELLO TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda413cdc6046d475e6497
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74281 n° 24/01565

    TJ 74281, 27 févr. 2026, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00018 DOSSIER : N° RG 24/01565 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7U5 AFFAIRE : Société MUTUEL ASSURANCE MALADIE / [G] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, V

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0b54cdc6046d47d2f8ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01565

    TJ 38544, 12 févr. 2026, RG 24/01565

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL5V / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTION C/ [R] [X] [D], [T] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4a1cdc6046d47106869
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/01565

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 24/01565

    AFFAIRE : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b6bcdc6046d471aa638
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01565

    TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/01565

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VSUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d56fcdc6046d4737ca87
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01565

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 24/01565

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQZU DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Frédérique

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7419cdc6046d473b4687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01565

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2Y7 JUGEMENT N° B DU : 28 Novembre 2025 [Z] [S] C/ [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Novembre 2025 à Me [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945912775782d5f06c736f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01565

    TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/01565

    1ère chambre civile FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS c/ [J] [S] , [V] [S] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me MAURO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB72 Minute: 417 /2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6909077f74f11989f34d6a24
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01565

    TJ 57463, 16 juill. 2025, RG 24/01565

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 5] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687810abfd93c2d1758064aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/01565

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/01565

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01565 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61570a00405eb74252a1
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01565

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2Y7 JUGEMENT N° B DU : 16 Mai 2025 [K] [Y] C/ [R] [Y] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Vendredi 16 Mai 2025, le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea426b8b4c741e146ec7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01565

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/01565

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01565 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5W5 AFFAIRE : [P] C/ [T] [E], S.A. CARDIF IARD, [X] [E], [C], Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AABM Me Marc ANSELMETTI

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e196586
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01565

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01565

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRZW AFFAIRE : Société [1] / [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylv

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d217147355d7b02273
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/01565

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3STJ N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 680147bb70f05fda0a955f7e
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/01565

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 24/01565

    N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDM2 NAC: 5BA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SCP D’AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f98b420ea89248182afd5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01565

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01565 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXRR [R] [E] C/ [C] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [R] [E] n

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83477cf40727a004475f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01565

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01565 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00104 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67895633428384b762e62344

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1