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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj56260 n° 24/01584

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDA MINUTE N° 26/131 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [P] [W] épouse [U], [F] [I] [A] [W] épouse [R], [I] [A] [N] [W] épouse [Y], [Q] [A] [N] [W] épouse [B], [G] [K] [A] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f2ed195da062e049c669
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01584

    TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 24/01584

    N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEN5 MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEN5 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ A.S.L. [Adresse 1] ARISTIDE [Adresse 2], S.A.R.L. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5724acdc6046d47728cc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/01584

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 24/01584

    JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV3K / JAF AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6312cdc6046d47c74aa7
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01584

    TJ 38544, 23 févr. 2026, RG 24/01584

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLAW / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 21I/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [A] SEPARATION DE CORPS - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 699ccaa7cdc6046d4781b0f7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/01584

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4JR NAC : 30G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance de mise en état rendue le dix neuf Février deux mille vingt six par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état, assistée de Sarah TREBOSC, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0183cdc6046d478bc0c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01584

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01584

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01584

    TJ 97416, 23 janv. 2026, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 23 Janvier 2026 N° RG 24/01584 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WF NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Isabelle LAURET de la SE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01584

    TJ 59606, 20 janv. 2026, RG 24/01584

    RG : N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/94 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [E] [C] née le [Dat

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01584

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 24/01584

    Pôle Social - N° RG 24/01584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN2H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [R] [V] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Isabelle WALIGORA N° de minute : 25/01084 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/01584

    TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 24/01584

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [Z] [K], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQM6 ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42871681ed727f2a5dd0c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01584

    TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01584

    Du 18 Août 2025 [S] [X] [M] [T] C/ [Y] [C] rôle N° RG 24/01584 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXRG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00071 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2848af40da9b7b17c17d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01584

    TJ 67482, 27 juin 2025, RG 24/01584

    N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01584 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFN Minute n°25/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 685f0d7102c5b8c8ca160da1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01584

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS66 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2277e21a56f624f1668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01584

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01584

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE3 Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE3

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fcdda1b3de5641dc16d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01584

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01584

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 7] N° RG 24/01584 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQY JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235881a9051a41bd0e87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01584

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01584

    Du 15 avril 2025 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01584 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQS [K] [J] C/ [I] [H] - Expéditions délivrées à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Me Alexia SAUTET - FE délivrée à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Le 15/04/2025 Avocats : Maître Marion

    Lire la décision → Vérifier la source 68092c08fa1497b96f2cf8cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01584

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 24/01584 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP25 Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [H] [C] C/ S.A.R.L. LA CREA DEMANDERESSE Madame [K] [H] [C], demeurant 122 boulevard Carnot - LE VESINET ayant pour avocat Me Aurélie BERNARD-PIOCH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01584

    TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01584

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMT6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [W] [G] épouse [M], [D] [M] C/ [B] [F] épouse [U], [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01584

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVN Société ACTION LOGEMENT SERVICE .RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [X] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e83cb412de325968c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01584

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01584

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00465 Dossier : N° RG 24/01584 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFH ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1