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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01597

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DIVORCE N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQZE JUGEMENT RENDU le 30 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [T] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline FERNANDEZ, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b829cdc6046d4722d885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01597

    TJ 13108, 26 mars 2026, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00023 DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMIO JUGEMENT DU 26 MARS 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Madame, [Q], [F] née le 24 Novembre 1992 à TARASCON (13150) 55 boulevard Joseph Poulenc Appartement

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bdaccdc6046d47186832
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01597

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI3S Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69856a1dcdc6046d4721a316
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 24/01597

    TJ 54099, 29 janv. 2026, RG 24/01597

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 24/01597 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COCD Minute : 26/ 54 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Z] [C] [Y] épouse [D] [W] née le [Date naissance 5] 1987 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69851eddcdc6046d471c33d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01597

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCAA Jugement du 19 Janvier 2026 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 1] - 421 la SELARL CVS - 215 Copie dossier REPUBLIQUE FRANC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01597

    TJ 33063, 29 oct. 2025, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3I 88M DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 29 octobre 2025 ccc délivrées à : Mme [L] [G] épouse [D] Me Arnaud BAULIMON [Adresse 9] JUGEMENT DE DESSAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6902656e748a422ad965a7f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01597

    TJ 65440, 25 sept. 2025, RG 24/01597

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENPG 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial AFFAIRE : [T] [M] [H] c/ [Y] [B] [S] Audience du 03 Juillet 2025 Jugement du 25 Septembre 2025 Nous, DEGERT Claire, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59173876d446c8f48f4b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01597

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/01597

    Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01597 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d328c2c8561bd88027a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj77284 n° 24/01597

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 24/01597

    - N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN7V Minute n° 25/140 JUGEMENT du 29 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8955ad5a46e9090b0bf86
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj31555 n° 24/01597

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 01 Juillet 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKI POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS M. [N] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed19e11322f258e2292d
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01597

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 14 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT INTERRUPTION D’INSTANCE POUR CAUSE DE PROCEDURE COLLECTIVE DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYKI POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196cc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01597

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUFO N° Minute : 25/00386 AFFAIRE [7] C/ [E] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 1] [Localité 4]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01597

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01597

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWJU AFFAIRE : S.A.S.U. VESSIERE SAINT GENIS C/ [R] [U], SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor B

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde1b351f8463a00b857
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01597

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSYD Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 20 mars 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [19] SELARL [17] [15] ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN CONSULTANT (articles 256 e

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e411bda0e3a8e196c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01597

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01597

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYG 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SCP TMV Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38871a9c0bd0e39e7e2fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01597

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01597

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01597 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLPP CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV VILLEJUIF 126 PARIS C/ Société ROSSIGNOL DEMOLITION, Société G CONSTRUCTION, Société MAILYS CONCEPT, Département du VAL DE MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 676086ef9336095533a142c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01597

    TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/01597

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01597 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4BZ du 12 Décembre 2024 N° de minute affaire : [D] [I], [P] [X] épouse [I] c/ S.A.R.L. TFCTP, S.A. ABEILLE ASSURANCES Grosse délivrée à Me TROIN Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 675b47aab6df0bb978742011
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01597

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01597

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSLQ [S] [H], [T] [I] C/ [C] [U] Expéditions délivrées à : Me FIRINO MARTELL FE délivrée à : Me FIRINO MARTELL Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d514ff61ed6c5001a833
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01597

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01597

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T2S SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d5f6e829c6d6ab2407d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01597

    TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01597

    N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01597 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGRR NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12fe3bace64ddb46bbfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1