Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/01602
TJ 35238, 6 mai 2026, RG 24/01602
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 06 Mai 2026 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZDK Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01602
TJ 11262, 22 janv. 2026, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01602 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHRA AFFAIRE : , [T], [N] C/ Syndic. de copro. de l’immeuble, [Localité 2] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 3] ME CONQUET ☒ Copie à ME, [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01602
TJ 06069, 2 oct. 2025, RG 24/01602
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ROTGE + 1 CCC à Me NEBOIS-ALBRERICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. COTE SUD c/ S.A.R.L. L’ANTIDOTE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01602 - N° P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/01602
TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TAC [H] [V] épouse [P] C/ [W] [P] DIVORCE ARIPA le 29/08/2025 ccc Me Coralie CAPITAINE, Me Beno
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/01602
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/01602
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU4D / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [V] / [B] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01602
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/01602
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [E], [M], S.A.M.C.V. MACIF C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [L], S.A. ALLIANZ IARD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01602
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01602
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG73 Minute n° 383/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas ALTEIRAC - 284 Me Simon WARYNSKI - 274 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [B] adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01602
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA4X JUGEMENT DU 09 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [X], née le 30/08/2012 à [Localité 8] (MAROC) représentée par M. [T] [B] et Mme [R] [M] (intervenue volontairement), ses représentants légaux
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01602
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01602
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU3C AFFAIRE : S.N.C. CARDI [Localité 6] C/ S.A.S. BECHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01602
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01602
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01602 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5WJ Du 01 Avril 2025 MINUTE N°25/00111 Affaire : Syndic. de copro. LE ROY SOLEIL c/ [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me [Localité 10] Expéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01602
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01602 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 Mars 2025 [B] [U] [C] [D] épouse [U] C/ [L] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies cer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01602
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2T5 N° de Minute : 25/00028 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Mars 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01602
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM66 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01602
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01602 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQN4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DU TY COËT C/ S.A.S. D CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.I. DU TY COËT, Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01602
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYB [T] [S] C/ [K] [V], [D] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01602
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01602
Minute n° 25/31 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. H.L.P. AUDIT [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Joachim BERNIER, avocat au barr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01602
TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBL N° de minute : Société [Adresse 6] c/ S.A.R.L. APOGE DEMANDERESSE Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] /FRANCE Représentée par Maître Jean-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01602
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01602
- N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1062 N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKT le CCC : dossier FE : Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01602
TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/01602
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ6I CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV ACACIA C/ Commune de VILLENEUVE SAINT GEORGES, S.A. ENEDIS, Société GRDF, Société SUEZ, S.C.I. YOL, SNCF IMMOBILIER, Société BUBA, Société AU PALAIS DE L’ORIENT,
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01602
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2222 DU : 13 Novembre 2024 [R] [I] [X] [W] épouse [I] C/ [J] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le 13 N
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