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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01605

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 24/01605

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / CPAM DE L HERAULT NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48577193c619cd1f4a3792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01605

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/01605

    N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPP AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALDE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUI TAINE C/ [C] [Q] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL C.A.B. la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb2acdc6046d479bed3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/01605

    TJ 57672, 12 janv. 2026, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2A2 Minute N° :2026/37 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. DUYNIE FEED FRANCE, demeurant 08 Rue Emile Mathis - 67870 BISCHOFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6965672ccdc6046d4711d5a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01605

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01605 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FH N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c30cdc6046d472fe47d
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01605

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [N] [Z], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement don

    Lire la décision → Vérifier la source 694596d575782d5f06c826bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01605

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00422 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTHM Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d30681ed727f2a547db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01605

    TJ 28085, 26 sept. 2025, RG 24/01605

    ============== Minute : GMC Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/01605 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJOZ ============== [B] [F] épouse [L] C/ [O] [V], [G] [J] épouse [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION 26 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e2f5d22713eb88c83f91
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 24/01605

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/01605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QVO N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par : Maître Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53ac1dca99f26398743
  • tj Renvoi à la mise en état tj33243 n° 24/01605

    TJ 33243, 24 juin 2025, RG 24/01605

    JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNXE Minute n° AFFAIRE : [L] [T] [F] C/ S.A.R.L. DOS AUJOS ET [H] prise en la personne de Monsieur et Madame [H] [Z] gérante Nature 56C copie certifiée conforme délivrée le 24 juin 2025 à Madame [F] SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 688be469d284ccae5aa5bb26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01605

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01605 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7K JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Mme [G] [Z] C/ Mme [E] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f4f58c06bf60136869
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01605

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01605

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde4ff81cc98b9e9ed5c1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01605

    TJ 59606, 9 avr. 2025, RG 24/01605

    RG : N° RG 24/01605 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/386 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [B] [P] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82126cf40727a004420b5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01605

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01605

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01605 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHTE Minute n° 215/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sarah ZIMMERMANN - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8878962745b78e4d908
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01605

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX3M Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [S] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349acf40727a004476e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01605

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO2H Code NAC : 54G AFFAIRE : [U] [P] épouse [G] C/ S.A.S. RENOVATION FRANCE IMMOBILIER DEMANDERESSE Madame [U] [P] épouse [G], née le 7 juillet 1956 à [Localité 5], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bc9f932e33cf1b736cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01605

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01605

    JUGEMENT DU : 18 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [X] C/ [K] Répertoire Général N° RG 24/01605 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3PY -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6763380001b98fb2ebaaaec1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01605

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 21 Octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0755cc892914c4d7b7f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01605

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01605

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01605 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSL6 [Z] [T], [M] [T] C/ [L] [S] - Expéditions délivrées à Me Blandine CACHELOU - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU Le 29/11/2024 Avocats : Me Blandine CACHELOU TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f5c5152a438bb7a7993
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01605

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 22 Novembre 2024 Dossier N° RG 24/01605 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUGS Minute 24/00647 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c829d031efe54d16d591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01605

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01605

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01605 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2X6 du 05 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. BURAZUR c/ [Z] [L] Grosse délivrée à Me LOMBARDI Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80721e66077ea395486d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1