Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/01609
TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01609 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FKTV Minute n°26/00911 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [P] [U] [Z] Expédition(s) à : [G] [P] [U] [Z] Me Guillaume OLIVAUX Copie(s) exécutoire(s)
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01609
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 24/01609
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 29 Juin 2026 MINUTE N°26/ N° RG 24/01609 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUDT Affaire : [P] [K] S.A. PACIFICA C/ Compagnie d’assurance MILLENIUM INSURANCE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPAGNY ORDONNANCE DE MI
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/01609
TJ 45234, 13 févr. 2026, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVZY PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [F] [C] [J] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01609
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/01609
MINUTE N° : 26/160 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYAF NAC : 91C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Février 2026 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01609
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01609 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2W3 N° de Minute : 25/00155 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT C/ [Y] [L] anciennement dénommée [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01609
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/01609
Minute n° : 25/01298 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF54 Affaire : [K]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 26 Juin 2025 ADOPTION AFFAIRE : [Z] [K] veuve [H] la SELARL [7] - 7 # N° RG 24/01609 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF54 Affaire : [K]- TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01609
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/249 RG n° : N° RG 24/01609 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COL7 S.A. BATIGERE HABITAT C/ [W] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE [Localité 10] EST et SA [A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01609
TJ 94028, 2 juin 2025, RG 24/01609
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01609 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPXA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société IMMORENTE C/ Société SWAGGER, S.A.S. 786 SHIN MULTISERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01609
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01609 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7F JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ M. [W] [U] Mme [M] [L] [D] JUGEMENT Aud
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01609
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01609 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS27 Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [N] [E] .CPAM DE LA HAUTE GARONNE Me Stéphane ROSSI-LEFEVRE ORDONNANCE DE DESIGNATI
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tj Accorde une provision tj78646 n° 24/01609
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 24/01609 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQDA Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE C/ Société SCCV L’AUBRIERE DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE DE CHARPENTE COUVERTURE ET SECURITE, société
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01609
TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/01609
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 42] [Localité 46] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 48] N° RG 24/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUO5 Minute : 25/03 Madame [L] [F] représentée par le Cabinet ADD-PIERSON Représentant : Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01609
TJ Nanterre, 20 nov. 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01609 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZP7B N° de minute : [R] [I], [Y] [I] née [F] c/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ MAISON ET CLOTURES, [E] [G] [P], [U] [P] DEMANDEURS Monsieur [R] [I] [Adresse 2] [Loca
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01609
TJ Bordeaux, 18 nov. 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/949 N° RG 24/01609 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYS 2 copies GROSSE délivrée le 18/11/2024 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 14
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01609
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01609
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°24/01609 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UGJ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01609
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/01609
- N° RG 24/01609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYB - M. [B] [R] [P] Ordonnance du 17 octobre 2024 Minute n° 24/902 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01609
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01609
N° RC 24/01609 Minute n° 24/646 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [O] [K] épouse [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01609
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me PORRU Le ..............................................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01609
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/06/2024 à : Maître Gwenaël SAINTILAN Maitre Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01609 N° Portalis 352J-W-B7I-C37EA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01609
TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/01609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01609 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y323 Minute : 24/00591 Compagnie d’assurance SADA Représentant : Me Olivier BOHBOT, av
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