Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01610
TJ 22278, 19 mai 2026, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 19 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/01610
TJ 54395, 27 avr. 2026, RG 24/01610
DU : 27 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDIM / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01610
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/01610
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [B] c/ [J] [F], [H] [A] MINUTE N° 2026/ Du 05 Mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVB2 Grosse délivrée à Me Michaël BERDAH Me Nicolas DON
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01610
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [I] [F] [O] [X] [C] épou
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01610
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Audrey PORRU....
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01610
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01610 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHFY JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 Société SCI LAMARTINE C/ Mme [R] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01610
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/01610
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER6O N° : 25/00379 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEURS :
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01610
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/01610 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZWH DEMANDEURS M. [T] [L] M. [W] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Carole DELESTRADE - #C0983 représenté par Me Carole DELESTRADE - #C0983 DEFENDERESSE Mme [R] [N] veuve [L] AVOCAT DEFENDE
-
tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56260 n° 24/01610
TJ 56260, 16 sept. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVVE du 16 Septembre 2025 MINUTE N° 25/47 AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE- S.A.S. GUERIZEC c/ [T] [F], [U] [Z] épouse [F] Jugement du SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01610
TJ 57463, 29 août 2025, RG 24/01610
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01610 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [S] [Adresse 3] [Local
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01610
TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01610
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me D’ORTOLI + 1 CCC Me BITTARD + 1 CCC Me LAMEIRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [X] [U] c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES à l’enseigne FORD FRANCE, S.
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj30007 n° 24/01610
TJ 30007, 30 juin 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 25/00008 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01610 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTKE JUGEMENT CONTESTATION SAISIE DES REMUNERATIONS PARTIES : CREANCIER : Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01610
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01610
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 MAI 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01610 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN3E PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01610
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01610
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNM Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01610 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01610
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35Z Minute N° RG 24/01610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKM 3 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL HARNO & ASSOCIES Me Carol LAGEYRE Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01610
TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01610 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSV Code NAC : 30B AFFAIRE : [M], [N], [C] [E], [D], [N] [L], [Z] [X] C/ S.A.S.U. CITY CAR, [O] [R] DEMANDEURS Monsieur [M], [N], [C] [L], né le 1er novembre 1993 à [Localité 8
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01610
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01610 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX33 Société UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° 680 201 365 . C/ [F] [J] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01610
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01610
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01610 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JF du 12 Novembre 2024 M.I 23/00001527 N° de minute affaire : S.A.R.L. BABBO MIO c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me BIANCHI Ex
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01610
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01610
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° 24/01610 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01610
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/01610
- N° RG 24/01610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01610 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWYG - M. [O] [P] Ordonnance du 17 octobre 2024 Minute n° 24/903 AUTEUR DE LA SAISINE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles