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17 résultats · page 2 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01612

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/01612

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRW DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin GEVAE

    Lire la décision → Vérifier la source 6801443470f05fda0a955583
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01612

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/01612

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNZ Jugement du 10 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dd0ea89248182a36d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01612

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01612

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXEM AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble [Adresse 5], syndic bénévole C/ S.A. SANOFI PASTEUR NEUVILLE, S.A.S. ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION, S.A.R.L. INNOGEO, SAS BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE, S.A. SANOFI WIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dddcb351f8463a00b766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01612

    TJ 62160, 6 mars 2025, RG 24/01612

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATV N° de Minute : 24/00039 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [W] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f4198e0f0758658dfa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01612

    TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01612 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX4T S.A. UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [R] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a8cf40727a00447836
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01612

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01612

    N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01612 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5W Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b29324999a647aee1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01612

    TJ Évreux, 4 nov. 2024, RG 24/01612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01612 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUXX NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67293d026e829c6d6ab39e50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01612

    TJ Meaux, 21 oct. 2024, RG 24/01612

    - N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01612 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZI - Mme [D] [X] Ordonnance du 21 octobr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01612

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/ N° RG 24/01612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELAS MAGRET la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 30/09/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38db2416523b9957ffca
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel Tribunal judiciaire de Nouméa n° 24/01612

    TJ Nouméa, 26 sept. 2024, RG 24/01612

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01612 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5HT N° 24/565 - JAF DU 26 SEPTEMBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [X], [N] [I] et [F] [C] (Me BERNARD) _______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 679348bfdc35c03afb67ac8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01612

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01612

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba780
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01612

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01612

    N° RC 24/01612 Minute n° 24/654 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [V] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01612

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01612 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBU N° de Minute : 24/1568 M. le PREFET DES YVELINES c/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6686ed06e74459e0c7ed4cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01612

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TERNES [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JAF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c4ddf3cd3feff4392e47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01612

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/01612

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFQZ N° Minute : 24/00837 ORDONNANCE DU 03 Juin 2024 A l’audience publique du 03 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66634b5e2866e79b8c81d48d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01612

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01612 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33K Minute : 507/24 S.A.R.L. YOUNITED Représentant : Me Olivier HASCOET, SELARL HKH, av

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7b8bcff606d9c38f80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01612

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 24/01612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5PV MINUTE: 24/448 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6a79d7e316eba74a72

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1