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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01615

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 24/01615

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZKE Minute 26/508 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [K] [N] né le 19 Mai 1986 à Châlons en Champagne P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ad98cdc6046d479fc810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01615

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01615 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I33I Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfc32cdc6046d47f42e78
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/01615

    TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 24/01615

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/01615 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSYJ Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [G] [H] épouse [D] n

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbbd3cdc6046d47809e2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01615

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 24/01615

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DD46 AFFAIRE : [B] [R] C/ [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Laurence PIGUET, assisté de Eliane MAIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a004cdc6046d47c7aa57
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/01615

    TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/01615

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00055 - cab 2 N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX4C Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Christophe HUGUENIN-VIRCHAUX, vestiaire : C4 Me Geneviève ROIG, vestiaire : A 3 JUGEMENT du 15 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ae8aad61014a2085c692
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/01615

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 42] [Adresse 5] [Localité 8] RG n° N° RG 24/01615 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF6N JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac6fe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01615

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRC7 RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7f45b34a5cb0e4896547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01615

    TJ 33243, 6 juin 2025, RG 24/01615

    Grosses délivrées le : à la SELARL FREDERIC DUMAS Copie chambre des notaires le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNGY AFFAIRE : [J] / [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE B JUGEMENT PRESIDENT : Marie-Laetitia MARZI

    Lire la décision → Vérifier la source 697aedc9cdc6046d470e8158
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01615

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/01615

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRTF DEMANDERESSE : Mme [P] [U] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f38de8a05cb082ac69a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01615

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COSC [C] C/ [K] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [C] né le 02 Mars 1997 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] comparant d'une part, DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68546488f58c06bf60136feb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01615

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01615 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZQ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [Z] [V] [K] [V] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2ceb5d421e6c59dd26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01615

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 AVRIL 2025 N° RG 24/01615 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6Q Code NAC : 54G AFFAIRE : [G] [C], S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION - CEGC, [D] [E] C/ S.A.S. YVELINES TRADITION - G2A CONSTRUCTIONS, S.A.S. CASA CALVI, S.A. MMA IA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea9697a459da3dcdebb15
  • tj Homologue l'accord des parties tj30189 n° 24/01615

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/01615 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5S Société LA SARL COSTE ROUGE . RCS [Localité 7] N° 811 165 661. C/ [Y] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349fcf40727a00447758
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01615

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e27dd4fa92cae32adc7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01615

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4MF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00084 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f957f17f9be6af3038
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01615

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/1092 N° RG 24/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKYL 4 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Me Anissa FIRAH la SARL MARS & TABONE ASSOCIES la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef95dcb88ebae954695d8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01615

    TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01615

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01615 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ca628b3f1e77535b193c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01615

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01615

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N°24/01615 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc05e1ebad4fe786aa290
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01615

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/01615

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [6] c/ [I] [H] [G] N° 24/00827 Du 01 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01615 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POWB Grosse délivrée à expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4dec134fd24f9cc85ae0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01615

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 27/09/24 à : Me Jad OURAINI ; Me Valentine SAYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01615 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HS N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le mardi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f794e80a8925e91948fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1