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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01620
TJ 31555, 18 juin 2026, RG 24/01620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZCP NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj01053 n° 24/01620
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWJH AFFAIRE : [T] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Madame [C] [T] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01620
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01620
Minute n° 26/00825 ctx protection sociale N° RG 24/01620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01620
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 24/01620
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTVH Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01620
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F5GP Code nature d’affaire : 50A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [O] [U] née le 11 Avril 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01620
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/01620
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 24/01620
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2364 N° RG 24/01620 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I34I Section 2 PH Répub
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01620
TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0840 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01620 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDEK [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [J] [P] [A] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] (bénéficie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01620
TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 24/01620
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01620 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DME7 MINUTE N° 25/227 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.M.C.V. MAIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables agissant par son représentant légal en exercice domicilié e
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tj Expertise tj93008 n° 24/01620
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01620
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTVH Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01620
TJ 73011, 5 août 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01620 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZWJ Minute : 2025 / 260 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.D.C. LE FRANCE, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE C/ S.A.R.L. FDD FINANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01620
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 24/01620
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMWX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01620
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01620 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH7R Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Ariane MARTIN - 165 Monsieur [D] [R] par LRAR COPIE CERTIFIÉE CONFORME : dossier adressées le : Le Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01620
TJ 80021, 25 juin 2025, RG 24/01620
DU : 25 Juin 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] C/ [W], [W] Répertoire Général N° RG 24/01620 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6OD __________________ Expédition exécutoire le :
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 24/01620
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 JUIN 2025 N° RG 24/01620 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVS Code NAC : 28A DEMANDERESSE : La société [16], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 392 6
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/01620
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAH NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01620
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01620 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX6U S.C.I. LA SCI VESTA . RCS NIMES N° 905 060 315. C/ [F] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01620
TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01620
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPHJ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : SDC RESIDENCE RESIDENCE LE VAL D’ABLON 31 Route de Villeneuve - 94480 ABLON SUR SEINE, représenté par son syndic, le Cabinet Jean TURMEL & FILS C/ [D] [Z], [K] [S] TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01620
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUZA Minute : 24/00638 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01620
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01620
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01620 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entr
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