Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01624
TJ 57463, 8 avr. 2026, RG 24/01624
Minute n° 26/00829 ctx protection sociale N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6G7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01624
TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01624
Minute N° : 26/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01624 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAEM DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (ALGERIE) demeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01624
TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/01624
N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4QZ Madame [F] [W] /c Monsieur [N] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30523 N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4QZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01624
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/01624
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/01624 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSGB - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELEURL GAVARD AVOCAT CE à Mme [P] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 24/01624
TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/353 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBSO [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [F] [Y] [I] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 12] de nationalité Française [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01624
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 780 Références : R.G N° N° RG 24/01624 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLLU JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. SOCRAM BANQUE C/ M. [J] [B] [K] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01624
TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01624
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ATP JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 SA FRANFINANCE C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 Avril 2
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01624
TJ 76351, 3 avr. 2025, RG 24/01624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUR2 [K] [X] [L] [U] épouse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01624
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6U JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [F] [K] [Y] [B] épouse [K] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.R.L. CONCEPT HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj94028 n° 24/01624
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/01624
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNNP CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société MEUBLES D’HIER ET D’AUJOURD’HUI C/ S.A.R.L. DOM & NIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01624
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01624
Du 29 novembre 2024 56Z SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSUZ [M] [U] C/ Société GAZ DE BORDEAUX - Expéditions délivrées à Me Pauline PAYET - FE délivrée à Me Pauline PAYET Le 29/11/2024 Avocats : Me Pauline PAYET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01624
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/01624
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01624 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UNR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01624
TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/01624
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01624 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSAG DEMANDERESSE : [W] [E] représentée par Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 331 DEFENDERESSE : La société APRIL, société par actions simplifiée immatriculée au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01624
TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 24 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01624 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRUM DEMANDERESSE : Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01624
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01624
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01624
N° RC 24/01624 Minute n° 24/652 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [W] [D] ________ HOSPITALISATION EN CAS DE PERIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01624
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01624 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024
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