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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01637

    TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/01637

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 EXP Me ZBROZINSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/097 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b942a8cdc6046d47f70fa9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01637

    TJ 26362, 17 févr. 2026, RG 24/01637

    N° RG 24/01637 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID5L N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 17/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Corinne GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Q] [R] née le 27

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01637

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/01637

    N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ57 Madame [Y] [N] /c Monsieur [B] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZ57 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01637

    TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 24/01637

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COVX

    Lire la décision → Vérifier la source 690484d782c7820b7f26218c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01637

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/01637

    N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEMF Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 25 SEPTEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6904869782c7820b7f265012
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01637

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01637

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXV Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5d54b52e4d6bdf9671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01637

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01637 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE DES FLEURS sise [Adresse 4] représenté par son syndic, JOUBEAUX PÈRE ET FILS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53689da368950468f284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01637

    TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 12] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO3C Dossier [4] : 424010228 Débiteur(s) : [T] [Z] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prono

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc52829da368950468e309
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01637

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 24/01637

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BCX JUGEMENT DU : 07 Août 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [F] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 689656230279fffe84337a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01637

    TJ 83050, 26 juin 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Juin 2025 Dossier N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCNA Minute n° : 2025/168 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la [Localité 4] pris en la personne de son syndic en

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9b1f918b277cc2eaee11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01637

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/01637

    - N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00540 N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBD le CCC : dossier FE : Me HASCOET Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d972b7e1b6bf1dd4fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01637

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01637

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01637 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FS du 06 Juin 2025 M.I 25/00000595 N° de minute 25/00864 affaire : [Y] [S], [M] [B] épouse [S] c/ [A] [W] Grosse délivrée à Me Nicolas ROCHET Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68434320de8a05cb082b34e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01637

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01637 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRQ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ M. [G] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6868286e4965b5d9df31c070
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01637

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01637

    N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2L 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2L Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f9a5eb387f553ba1a53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01637

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01637

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01637 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVJU AFFAIRE : [T] [O], [J] [O] C/ [V] [X], Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde1b351f8463a00b846
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01637

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7N JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [H] [S] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d33f917116c2a942121
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01637

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01637 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYFD S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE. RCS BOBIGNY N° 487 779 035. C/ [I] [B] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e93cb412de325968da
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/01637

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZT2 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. KINEPOLIS - LE CHATEAU DU CINEMA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d2bf917116c2a942052
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01637

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/1071 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMFI 2 copies GROSSE délivrée le 23/12/2024 à la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef95fcb88ebae95469608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01637

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis DE MEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01637 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37K5 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205b01b98fb2eba9c61a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1