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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01641

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RS3 N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [F] [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01641

    TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/01641

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6VF AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 12] C/ Monsieur [X] [J], Madame [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Math

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01641

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 24/01641

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01641 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET DEFENDEURS A L’INCIDENT La compagnie L’EQUITE exerçant sous l’enseigne GENERALI BIKE, Société anonyme au capital de 69 213 760,00 € immat

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7e9175782d5f0602270f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01641

    TJ 33063, 3 nov. 2025, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39K Minute N° RG 24/01641 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKW 1 copie Copie nativement numérique délivrée le 03/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS DEFIS AVOCATS la SAS DELTA AVOCATS Rendue le TROIS NOVEMBRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01641

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJG AFFAIRE : M. [Y] [C] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Septembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01641

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 24/01641

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01641

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01641

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPW4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [J] [K] épouse [G] C/ [Z] [N] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01641

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/01641

    N°Minute:25/01512 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD2J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [A], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Adriana IVANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [W] [G], demeura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01641

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/01641

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GM4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01641

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01641 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGE [H] [N] C/ [E] [V] [K] [Y] épouse [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEUR M. [H] [N] né

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01641

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4DV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00143 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 679291fd304ff28fe37e21bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01641

    TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/01641 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSX2 N° de minute : S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE c/ Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 4] est représenté par son Syndic, le Cabinet FONCI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01641

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis DE MEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37LI N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 dé

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01641

    TJ 62160, 29 nov. 2024, RG 24/01641

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me [Localité 8] Plancke 1C E M (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neu

    Lire la décision → Vérifier la source 674a28de5152a438bb7be379
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01641

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01641

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFET Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee25437666d8627aee4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01641

    TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01641

    - N° RG 24/01641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01641 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6T - M. [Y] [X] Ordonnance du 24 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 671beeda179e3e07532658f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01641

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GH Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/611 [E] [U] épouse [H] C/ [Y] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS-BELLIARD COP

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6360d1ffbed0eed97bba
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01641

    TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01641

    2ème chambre civile Adoption simple de [T] [F], [S], [V] [B] épouse [D] [J] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01641 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEMI Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE E

    Lire la décision → Vérifier la source 671944a01486831808a00f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01641

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01641

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE c/ [W], [M] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTVR Grosse délivrée à Me DUCOS Fabien Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6716abedb098d256e1009f5d
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01641

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 24/01641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : à Me Thomas TAILLEPIED à Maître Alain DE ANGELIS N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66b116fddf1f5828383301af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1